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MMA : Vers une reconnaissance du MMA en France

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Les indicateurs semblent être au vert. Après la première manifestation officielle de MMA en France (19 septembre 2015 au cirque d’hiver), le Ministère a édicté une instruction le 24 novembre 2015 (n° DS/B2/2015/349) visant à encadrer la pratique sportive du… combat mixte. L’on ne peut réellement s’étonner de cette dénomination qui semble résulter d’un compromis dans la rhétorique du Ministère qui avait toujours jusqu’à présent condamné la pratique du … MMA.

Les indicateurs semblent être au vert. Après la première manifestation officielle de MMA en France (19 septembre 2015 au cirque d’hiver), le Ministère a édicté une instruction le 24 novembre 2015 (n° DS/B2/2015/349) visant à encadrer la pratique sportive du… combat mixte.

L’on ne peut réellement s’étonner de cette dénomination qui semble résulter d’un compromis dans la rhétorique du Ministère qui avait toujours jusqu’à présent condamné la pratique du … MMA.

Dans le prolongement, les premières lignes de cette instruction visent à réaffirmer que « pour des raisons d’éthique et de sécurité, la pratique de certains sports de combat de type mixed martial arts (MMA), dans sa forme la plus extrême, n’a jamais été autorisée en France ».

Une fois la position ministérielle rappelée, l’instruction poursuit dans des termes ressemblant presqu’à un aveu : « Toutefois, un certain nombre de pratiques, mêlant différentes techniques martiales, que l’on peut qualifier de « combat mixte », se sont développées, parfois au sein même de fédérations agréées et délégataires. Elles sont régulièrement à l’affiche de manifestations publiques de sports de combat de type « gala » ou proposées dans le cadre d’établissements d’activités physiques et sportives. La direction des sports est par conséquent confrontée de manière récurrente à de nombreuses interrogations de la part de services sur l’émergence de ce type d’établissements ou de manifestations sportives et sur le régime juridique applicable. »

L’instruction propose alors de préciser et clarifier les règles encadrant la pratique des combats mixtes.

Faut-il y voir une reconnaissance à demi-mots du MMA ?

I. Vers une reconnaissance du MMA

A)    « Combat mixte » et « MMA » : une même discipline sportive ?

La définition d’une discipline sportive, peu importe le nom qui lui est donné, dépend de sa réglementation technique. En d’autres termes si les règles techniques sont identiques, il s’agira en réalité de la même discipline sportive.

L’instruction rappelle d’abord que le combat mixte peut être défini comme l’utilisation de pratiques de d’arts martiaux et de sports de combats adaptées à trois distances de combat :

-        la première distance de frappe qui permet en phase de combat debout de porter à l’adversaire des atemis ou des coups par les membres inférieurs et supérieurs ;

-        la deuxième distance de saisie ou de corps-à-corps, toujours en phase de combat debout, qui permet encore de délivrer des frappes mais aussi de préparer une projection de l’adversaire au sol ;

-        la troisième distance de travail, au sol, qui peut permettre encore de délivrer des frappes mais principalement d’obtenir une soumission de l’adversaire projeté.

Cette réglementation, relativement large faut-il l’admettre, semble permettre de faire rentrer sous le coup de la réglementation technique toutes les disciplines sportives mêlant une pratique combinée des arts martiaux et sports de combat dont… le MMA.

A en croire cette directive donc, le combat mixte peut être assimilé au MMA ou vice versa.

B)     Peut-on parler de reconnaissance du MMA ?

Dans les premières lignes, le Ministère rappelle sa condamnation de la pratique du MMA « dans sa forme la plus extrême ».

Faut-il considérer que toutes les formes de MMA ne soient pas condamnées par le Ministère ?

Ou encore que le combat mixte ne serait qu’une forme « édulcorée » du MMA ?

Faute de précisions sur ce point, tout juriste et avocat spécialisé en droit du sport pourra raisonnablement s’interroger sur ce qu’entend le Ministère par la forme la plus extrême du MMA.

Mais quoiqu’il en soit, et au vu de la description ci-dessus, nous pourrons nous accorder pour considérer que reconnaitre le combat mixte, autoriser sa pratique et permettre l’organisation de manifestations, c’est faire de même pour le MMA.

Partant de ce postulat, l’instruction rappelle les règle élémentaires à respecter pour la pratique et les manifestations de combat mixte qui devront, dès lors, être également respectées pour le MMA. 

II. Vers un encadrement du MMA

 A)   Quelles règles pour la pratique du MMA ?

 1.     Le respect des règles relatives aux activités physiques et sportives

Comme pour toute discipline sportive, les établissements proposant du MMA (ou combat mixte) devront respecter :

-        les obligations d’assurance (article L. 321-7 du code du sport) ;

-        les obligations d’honorabilité concernant les éducateurs rémunérés ou bénévoles (article L. 212-9 du code du sport) et les exploitants (article L. 322-1 du code du sport) ;

-        l’obligation de disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins et d’un moyen de communication permettant d’alerter rapidement les secours. Un tableau d’organisation des secours doit être affiché dans l’établissement (article R. 322-4 du code du sport) ;

-        les obligations d’affichage (article R. 322-5 du code du sport) ;

-        l’obligation d’informer le préfet de tout accident grave survenu dans l’établissement (article R. 322-6 du code du sport).

2.     La protection de l’intégrité physique et de la sécurité du pratiquant

Ces établissements devront également protéger l’intégrité physique de leurs pratiquants avec notamment :

-        la présence de protections individuelles lors des entraînements.

Les disciplines qui, à l’entraînement, intègrent certaines sessions à plein impact, doivent permettre une pratique la plus sécurisée possible en intégrant le port des protections usuelles : coquille, protège dents, casque, gants. En fonction des techniques mises en oeuvre, des protections complémentaires sont recommandées : coudières et protèges tibias/coup de pied ;

-        les techniques mises en oeuvre. Celles-ci ne doivent pas mettre en danger la sécurité physique des pratiquants, particulièrement lors des frappes et des phases de soumission (clés de bras, étranglement) ;

-        le fait que les pratiques ne portent pas atteinte à l’intégrité morale, à la dignité, à l’intégrité physique ou à la santé des pratiquants, quel que soit leur âge. En conséquence, la pratique doit promouvoir le respect et l’épanouissement de chacun. Elle ne doit en aucun cas être humiliante ni dégradante pour ses pratiquants.

3.     La détention de diplômes pour l’enseignement contre rémunération

Dernier point de contrôle, conformément au code du sport, les entraineurs / éducateurs de MMA qui encadrent, animent ou enseignent contre rémunération devront être titulaires de diplômes (DEJEPS judo-jujitsu 2ème DAN, DEJEPS karaté, DEJEPS lutte, DEJEPS Full contact, DEJEPS Kick-boxing, DEJEPS boxe thaï – muay thaï, DESJPEPS dans ces disciplines ou licences STAPS  « entrainement sportif » mention judo (2ème DAN) ou lutte).

Le ministère appelle au contrôle de tout établissement proposant du combat mixte et encourage les autorités à ordonner leur fermeture en cas de non-respect de l’une de ces conditions.

***

La lecture « entre les lignes » de cette instruction nous conforte sur deux points :

1.     Le MMA n’est pas interdit en France. Le Ministère confirme ici que c’est seulement sa forme la plus extrême qui n’a jamais été autorisée en France, contrairement par exemple, si l’on doit suivre ce raisonnement, à celle qui a été proposée le 19 septembre 2015 et qui n’était autre que … du MMA.

A cet égard, que les puristes du MMA ne s’en offusquent pas, la rhétorique utilisée pour désigner le MMA sous nom de combat mixte ne nous semble pas avoir pour conséquence de proscrire la pratique MMA. Et encore moins son appellation qui pourra continuer à être utilisée quitte devoir peut être à susciter une plus grande vigilance de la part des autorités de contrôle.

2.     Le MMA a vocation à évoluer en France (dernier pays d’Europe à s’être opposé – politiquement du moins – à sa pratique). La volonté est aujourd’hui à l’encadrement. Ce qui signifie que, demain peut être, le MMA deviendra une discipline pour laquelle le Ministère délivrera une délégation de service publique à une Fédération. Peut être pas une fédération de MMA, mais, pourquoi pas, à une fédération déjà délégataire de service public et proposant la pratique de sports de combats proches de ceux utilisés dans le cadre du MMA.

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Tatiana VASSINE

Avocate Associée

 

Crédit photo : Jared Wickerham GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP 

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