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Cyclisme : le Tribunal Arbitral du Sport rejette la participation de Fuji-Servetto au Tour de France

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Lors du tour de France 2008, l’équipe cycliste Saunier Duval s’était retirée de la compétition suite aux contrôles positifs à la CERA (EPO de troisième génération) de ses deux meilleurs coureurs, Riccardo Ricco et Leonardo Piepoli. Suite à cette affaire de dopage, le principal sponsor de l’équipe a décidé d’arrêter son partenariat afin de préserver son image de marque. L’équipe a toutefois trouvé de nouveaux partenaires pour participer à la saison 2009 et a ainsi conservé sa place au sein du pro tour qui correspond à l’élite du cyclisme mondial.

Au vu de l’image controversée que véhicule dorénavant cette équipe, certains organisateurs de compétitions cyclistes se sont montrés réticent à l’idée d’accueillir cette formation sur les évènements qu’ils organisent. Ainsi ASO, société organisatrice du Tour de France et RCS société organisatrice du Tour d’Italie*, avaient tous deux décidé de ne pas accepter la participation de la nouvelle formation Fuji-Servetto sur ses compétitions étant donné le risque d'impact négatif sur l’image des compétitions en cas de participation de cette équipe.


Face a cette décision, l’équipe Fuji-Servetto a décidé, par la voie de son avocat, de saisir le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) afin de pouvoir obtenir une décision qui leur permettrait de participer aux compétitions organisées par la société ASO et la société RCS.

Le TAS, au vu de l’urgence, a rendu une décision provisoire en attendant la sentence finale. 

La cour arbitrale a autorisé l’équipe à participer aux compétitions organisées par la société RCS étant donné que celle-ci avait justifié son refus d’accueillir l’équipe sur le fait qu’elle détenait un droit discrétionnaire dans le choix des équipes, droit qui n’a pas été confirmé par le TAS. 

Cependant, la société ASO ayant justifié son choix sur le seul fait que la présence de l’équipe pouvait causer une atteinte à l’image des compétitions, le TAS a décidé de valider la décision de la société organisatrice du tour de France en attendant sa décision finale.


*Outre le tour d’Italie et le tour de France, les sociétés RCS et ASO organisent aussi de nombreuses compétitions de haut niveau, on recense notamment Tirreno/Adriatico et Milan/San Remo pour RCS et Paris/Nice, Paris/Roubaix et Liège-Bastogne-Liège pour ASO.

Redouane Mahrach                                                    Mathieu Durand
Avocat en droit du sport                                              Juriste en droit du sport
www.avocat-sport.fr                                                    www.avocat-sport.fr

Publié par RMS Avocats - Publié le 12 Mai 2009
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