Actualités

L’exclusion des athlètes russes des JO – la validation du système des "poupées russes"

Post 1

A la suite du scandale de dopage organisée révélé par les média, l’IAAF avait décidé, après avoir procédé à ses propres investigations, de suspendre la Fédération russe d’athlétisme (ARAF) le 13 novembre 2015 (suspension confirmée le 26 novembre 2015 et le 17 juin 2016). Avec pour conséquence l’impossibilité pour les athlètes de participer aux JO conformément à la règles 22 1) du règlement des compétitions de l’IAAF.

1.      L’appel à l’arbitrage du TAS par le Comité Olympique Russe (ROC) et 67 athlètes russes 

Deux demandes d’arbitrage avaient été déposées :

-         Une première le 3 juillet 2016 par le Comité Olympique Russe (ROC) et 68 athlètes russes ; 

-         Une seconde le 15 juillet 2016 par 67 de ces mêmes athlètes en appel contre la décision de l’IAAF de les considérer comme inéligibles et de ne pas les sélectionner pour les Jeux Olympiques de Rio. 

La première demande d’arbitrage a consisté à demander au TAS 1) d’examiner certaines questions juridiques précises, limitées à la validité, l’application et la portée de l’article 22.1 (a) et 22.1A du Règlement des compétitions de l’IAAF, et 2) d’ordonner que tout athlète russe qui n’était pas actuellement suspendu en raison de la commission d’une infraction au règlement antidopage soit déclaré éligible pour participer aux Jeux Olympiques 2016 à Rio (à condition de remplir les critères sportifs de sélection pour son épreuve).

Se posait en filigrane la question de la responsabilité personnelle des athlètes condamnés à ne pas participer aux JO pour des manquements commis par des tiers.

La seconde demande visait quant à elle à faire annuler les décisions de l’IAAF refusant aux athlètes le droit de concourir sur le plan international en tant que « athlètes neutres » aux Jeux Olympiques 2016 à Rio.

L’objectif était pour les athlètes de pouvoir participer à cet objectif suprême que représente les JO, sans représenter à proprement parler la Russie. Ce qui consistait à tenter de faire primer la participation personnelle sur le système de la représentation étatique.

Ce qui renvoie à la question de savoir si un athlète pourrait être admis à faire valoir son droit à participation lorsqu’il ne peut pas ou plus faire valoir son droit de représentation d’un pays.

2.      La représentation des athlètes russes aux JO de Rio  

Examinant ensemble ces demandes, le TAS a rappelé le système fondateur du sport, à savoir le système pyramidal. Ce dernier consiste ainsi pour les athlètes à être imbriqués à la manière de poupées russes dans un fonctionnement global dont ils dépendent : à savoir celui dicté par la hiérarchie de la norme sportive (avec application des règles internationales posées par l’IAAF), mais aussi celui reposant sur le système de l’affiliation (les athlètes sont membres de clubs, aux mêmes membres de la Fédération Russe, elle-même membre de la Fédération Internationale). De sorte que, comme dans le jeu des dominos, la sanction qui impacte l’un des échelons (comme par exemple la fédération nationale) rejaillit sur l’ensemble des échelons inférieurs (en l’occurrence les athlètes). Et lorsqu’il s’agit d’une exclusion ou suspension de la fédération nationale, les athlètes sont suspendus ou exclus par voie de ricochet. Comme cela s’était déjà illustré dans le football avec des équipes nationales exclues des compétitions FIFA faute pour leur fédération de s’être conformée aux règles internationales.

Le TAS a, sans surprise, validé la base légale de la décision de refus de sélection des athlètes et ainsi l’article 22.1 (a) du Règlement des compétitions de l’IAAF qui prévoie que les athlètes dont la fédération nationale est suspendue par l’IAAF sont inéligibles pour participer à des compétitions organisées sous l’égide des règles de l’IAAF, conformément à la Charte Olympique.

Puisque dans cet enchevêtrement de réglementations, la Charte Olympique qui régit les règles de participation aux JO, renvoie le soin aux fédérations internationales de déterminer les critères d’éligibilité de leurs athlètes.

De sorte que le ROC n’était pas habilité à procéder à leur sélection… 

3.      La participation individuelle des athlètes russes aux JO de Rio par la voie des « athlètes neutres »

Ne restait donc plus que la possibilité pour les athlètes russes de participer en dehors du champ de la représentation, par exemple, en qualité d’athlètes neutres.

Avec pour conséquence de déconnecter le droit de participation du droit de représentation.

 Cette possibilité n’avait pas été envisagée par l’IAAF, et certainement pour ne pas risquer de perdre la main sur cette question, la fédération internationale avait décidé d’édicter le 17 juin dernier avec application rétroactive un nouvel article : l’article 22.1A. Aux termes de ce dernier, il était prévu que les athlètes dont la fédération nationale était suspendue pourrait être admis à participer aux JO en qualité d’athlètes neutres si et seulement s’ils répondaient à des critères précis.

Or, comme l’a relevé le TAS après s’être interrogé sur la validité de cette règle, ces critères reposaient sur une activité antérieure de longue durée et ne laissait pratiquement aucune possibilité aux athlètes de s’y conformer. 

4.      La possibilité de participation des athlètes russes aux JO de Rio

Cela signifie-t-il que les athlètes russes ne pourront pas participer aux JO ?

Pas nécessairement. Il est clair que cette voie est mal engagée et que les chances de participation sont réduites à peau de chagrin. Et pour cause, ces derniers sont pris par le temps et leur recours, intenté très tard par rapport à la date de début de la compétition, leur laisse une marge de manœuvre très réduite.

Pour autant, et sous réserve qu’ils soient toujours dans les délais, reste la possibilité de demander au Comité International Olympique (CIO) d’être inscrits en tant qu’athlètes neutres.

Possibilité que n’a pas d’office rejetée le TAS, se contentant de relever que le CIO n’était pas une partie à ces arbitrages ; et que dès lors, le TAS n’était pas compétent pour déterminer si le CIO est habilité de manière générale à accepter ou refuser la sélection par le ROC d’athlètes russes (athlétisme) pour participer aux Jeux Olympiques 2016 à Rio. Pour la même raison, le TAS a considéré qu’il n’était pas compétent pour déterminer si le CIO est habilité à accepter ou refuser l’inscription, soit comme représentants de la Fédération de Russie, soit comme « athlètes neutres », d’athlètes russes (athlétisme) sélectionnés par le ROC.

La porte est donc entrouverte pour les athlètes… reste à savoir si ces derniers auront la capacité de l’ouvrir pour, si ce n’est arriver aux JO par la grande porte, y accéder par ce qui pourrait devenir leur sortie de secours…

Tatiana VASSINE

Avocate Associée

 

 

Share this Post:
Tous droits réservés par RMS Avocats