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Brexit : La fin des transferts massifs de footballeurs européens vers la Grande-Bretagne ?

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A compter de la sortie de la Grande Bretagne de l’UE, les footballeurs européens seront sur un pied d’égalité avec les joueurs en provenance de l’Amérique du Sud avec lesquels ils étaient en concurrence. Désormais, les footballeurs européens seront soumis à l’obligation de détenir un visa de travail s’ils désirent joueur dans les championnats britanniques de Premier League, Football League Championship, Football League One et Football League Two.

La sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne ne sera pas sans conséquence sur le football et notamment le football français.

En effet, les traités européens imposent à tout état membre d’accueillir en son sein tout travailleur ressortissant d’un autre état membre et de lui accorder les mêmes droits et obligations que ceux accordés à ses propres citoyens.

Jusqu’à présent, la présence de la Grande-Bretagne au sein de l’UE permettait aux ressortissants européens de bénéficier de ce régime de libre circulation et d’installation des travailleurs en Grande Bretagne.

Les sportifs professionnels français et les footballeurs en particulier étant des travailleurs et de ce fait ont pu s’exporter massivement vers la Grande-Bretagne représentant le contingent le plus représenté dans les championnats anglais.

A compter de la sortie de la Grande Bretagne de l’UE, les footballeurs européens seront sur un pied d’égalité avec les joueurs en provenance de l’Amérique du Sud avec lesquels ils étaient en concurrence.

Désormais, les footballeurs européens seront soumis à l’obligation de détenir un visa de travail s’ils désirent joueur dans les championnats britanniques de Premier League, Football League Championship, Football League One et Football League Two.

 

1- Les nouvelles conditions à remplir pour bénéficier d’un permis de travail

Les footballeurs et les autres sportifs européens seront tenus de détenir un visa qui peut revêtir la forme d’un visa « Tier 2 » ou « Tier 5 » délivré par l’Office de l’immigration anglais (Home Office).

Le Tier 5 permet à son détenteur de travailleur pour une durée maximale de 1 an alors que le Tier 2 permet de travailler au-delà dans une limite de 3 ans avec prolongation de 3 ans possible.

Pour bénéficier du Tier 2, celui ayant vocation à s’appliquer aux cas des sportifs dans la mesure où l’engagement d’un joueur pour une durée d’une seule saison n’a qu’un intérêt économique limité, il faut remplir les conditions suivantes :

- Etre un sportif ou un entraineur sportif de niveau international

- Apporter une contribution significative au développement du sport au plus haut niveau en Grande-Bretagne

- S’engager à résider en Grande-Bretagne pendant toute la durée de votre visa

- L’emploi n’a pu être pourvu par un sportif déjà établi en Grande-Bretagne.

Ainsi, tout club souhaitant engager un joueur étranger devra remplir les conditions précitées afin d’obtenir un certificat de sponsor au nom de son joueur. Ce certificat sera délivré par la fédération nationale considérée et pour le football par The Football Association, The Scottish Football Association, The Football Association of Wales ou the Irish Football Association selon la situation du club.

Ce certificat de sponsor est attribué sur la base d’un système récent mis en place à compter de la saison 2015-2016.

Ce certificat peut être remis de manière automatique lorsque certains critères sont remplis et de manière plus subjective dans le cas contraire.

1. Le droit automatique au Certificat de Sponsor

Ce système est fondé sur l’attribution de points au cas par cas en fonction du classement de la fédération nationale du joueur et du nombre de matches effectivement joués :

Classement FIFA de l’équipe nationale

 

Pourcentage minimum de matches internationaux joués lors des 24 mois précédents

De 1 à 10

 

30% et au-delà

De 11 à 20

45% et au-delà

De 21 à 30

60% et au-delà

De 31 à 50

75% et au-delà

 

Ainsi, un joueur dont le pays est classé entre le rang 1 et 10 devra avoir joué au moins 30% des matches internationaux officiels de son équipe nationale séniore durant les deux ans précédents sa demande de visa.

Les matches durant lesquels le joueur n’était pas sélectionnable en raison d’une blessure ou d’une suspension ne sont pas prise en compte. 

Cette période de référence de 2 ans est réduite à 12 mois lorsque le joueur est âgé de 21 ans ou moins au moment de la demande.

A titre d’information, la France est classée 17ème au classement FIFA au 10 juin 2016. Les joueurs français sont donc soumis au plancher de 45%.

Une fois ces critères remplis, le joueur se verra automatiquement attribuer le Certificat de Sponsor et par suite, le permis de travail. 

2. La procédure alternative – Les critères à remplir

Si les critères automatiques ne sont pas respectés, le club peut solliciter un panel de 3 membres indépendants qui pourra attribuer le Certificat au vu de la situation objective et subjective du joueur.

Les critères objectifs A, chacun affectés d’un nombre de points, qui seront pris en compte par le panel sont les suivants :

 

Critères A

Points

L’indemnité de transfert payée pour le joueur est supérieure à 75% de la moyenne des plus fortes indemnités de transfert payées par les clubs de Premier League durant les 2 périodes de transfert précédentes

3 points

L’indemnité de transfert payée pour le joueur figure dans entre 50% et 75% de la moyenne des plus fortes indemnités de transfert payées par les clubs de Premier League durant les 2 périodes de transfert précédentes

2 points

Le salaire du joueur se situe dans la tranche au-delà de 25% des 30 salaires les plus élevés du club

3 points

Le salaire du joueur se situe au moins dans la tranche 25% - 50% des 30 salaires les plus élevés du club

2 points

Le club duquel provient le joueur figure dans un championnat de 1ère division des 6 premiers pays européens (ou des 2 premiers pays d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud) selon le classement de la FIFA et a joué au moins 30% du temps de jeu de son équipe lors des compétitions nationales

1 point

Le club duquel provient le joueur a participé à l’UEFA Champions League, UEFA Europa League ou Copa Libertadores de America et le joueur a joué au moins 30% du temps de jeu de son équipe lors de ces compétitions continentales

1 point

 

Lorsque le joueur cumule au moins 4 points, le Panel étudiera les critères subjectifs à savoir les informations et arguments présentés par le club sur la qualité du joueur et sur son apport effectif dans les performances de l’équipe mais également sur les raisons pour lesquelles il n’a pas rempli les critères automatiques.

A défaut, le Panel étudiera si le joueur rempli les critères B, chacun de ses 5 critères étant affectés d’un point, pour déterminer si un minimum de 5 points (Critères A et Critères B cumulés) est atteint.

Si ce minimum est atteint alors le Panel étudiera le cas. A défaut, le Panel rejettera la candidature à moins que le joueur n’arrive à démontrer qu’il est un joueur de niveau international et qu’il va apporter une contribution significative au développement du football au plus haut niveau en Grande-Bretagne. Autant dire qu’il n’a que peu de chances.

La décision du Panel est en tous cas discrétionnaire puisque l’atteinte du minimum requis ne donne pas un droit automatique au sésame convoité.

II. Quels changements pour les joueurs déjà au service d’un club anglais ?

Les joueurs déjà présents dans le championnat de Premier League et de Championship League risquent d’être également affectés par le Brexit.

En effet, le visa de travail n’étant valable que pour une durée de 3 ans, celui-ci devra être renouvelé pour une durée maximale de 3 ans.

La question se pose de savoir si les joueurs déjà présents au moment de la sortie de l’UE devront se soumettre à la demande de permis de travail et dans la négative à partir de quand seront-ils astreints à ces règles contraignantes.

Dans tous les cas, certains évènements imposeront à ces joueurs de remplir les critères posés :

-         Le transfert vers un autre club de Grande-Bretagne

Le joueur étranger transféré au sein d’une fédération britannique devra respecter la procédure de délivrance du permis de travail.

Lorsque les critères automatiques sont remplis, le joueur se verra attribué le certificat. A défaut, le club devra soumettre à la Football Association (The FA) un résumé des apparitions du joueur lors des 12 derniers moins ainsi que toute information qu’il estimera utile à la cause. La FA, la ligue concernée (Premier League ou Football League) et l’Association des Footballeurs Professionnels décideront, à la majorité, d’accorder ou non le certificat.

-         L’extension de la durée du Certificat

Le Certificat étant délivré pour la durée du contrat dans la limite de 3 ans, l’extension peut s’avérer nécessaire soit que la durée du contrat est supérieure à la limite de 3 ans soit avant cette limite. Un nouveau Certificat de Sponsor sera alors nécessaire et sera attribué pour une durée maximale de 3 ans sur la base de la même procédure que pour le Certificat initial.

-         Le transfert temporaire/prêt du joueur

Le transfert temporaire (communément appelé « prêt ») qu’il soit à destination d’un club britannique ou étranger ne nécessitera pas de nouveau Certificat dès lors que le prêt a lieu durant la période de validité du Certificat en cours.

Lors qu’à l’issue du prêt, le joueur est définitivement transféré vers le club emprunteur britannique, fréquemment sur la base d’une levée d’option, un nouveau certificat sera nécessaire.

Lorsqu’un joueur prêté à un club non-anglais (ce qui inclus les clubs écossais, irlandais et gallois) est de retour, un nouveau certificat de sponsor sera nécessaire.

-         Les avenants au contrat principal

En cas de changement significatif au contrat (augmentation de salaire ou durée du contrat principalement) durant la période de validité du certificat de sponsor, le club devra informer le service de l’immigration. Si celui-ci décide de la nécessité d’un nouveau certificat, une procédure d’obtention sera lancée selon la procédure que celle applicable au transfert définitif vers un autre club anglais (cf. supra).

En cas de refus de délivrance d’un nouveau certificat et bien que le texte ne le prévoit pas explicitement, il semblerait que le certificat en cours continue de s’appliquer.

Toute promesse d’augmentation de salaire sera dès lors faite sous condition d’obtention d’un nouveau certificat.

-         Les joueurs en test

Tout club britannique souhaitant tester un joueur quelques jours n’aura pas besoin d’obtenir un certificat de sponsor. Le joueur sera astreint aux mêmes obligations d’entrée que tout ressortissant étranger.

3. Quelles conséquences sur les futurs transferts

Sur la base d’une estimation approximative (les éléments de salaire n’étant pas connus), nous avons réalisé le tableau suivant :

Joueur

En provenance

Destination

Transfert en €

Critères
Automatiques

Critères A

Jordan Veretout

Nantes

Aston Villa

11.4M

non

oui

Jordan Amavi

Nice

Aston Villa

11M

non

oui

Silvain Distin

Everton

Bournemouth

Libre

non

non

Yohann Cabaye

PSG

Crystal Palace

14M

oui

 

Bakary Sako 

Wolverhampton

Crystal Palace

Libre

non

non

N’golo Kanté

Caen

Leicester

8M

non

non

Anthony Martial

AS Monaco

Manchester United

49M

non

oui

Morgan Schneiderlin 

Southampton

Manchester United

35M

non

oui

Florian Thauvin

OM

Newcastle

14M

non

oui

Gianelli Imbula

FC Porto

Stoke City

24M

non

oui

Frank Tabanou

AS St Etienne

Swansea

5.5M

non

non

Yann M’Vila 

Rubin Kazan

Sunderland

Prêt

non

non

Abdoulaye Doucouré

Rennes

Watford

10.5M

non

oui

Etienne Capoue

Tottenham

Watford

8.5M

non

non

Dimitri Payet

OM

West Ham

15M

non

oui

                                                                                                                            Source : Soccerway.com

Il apparait que sur les 15 transferts de la saison 2015-2016 seul le transfert de Yohann Cabaye de PSG à Crystal Palace remplissait les critères d’attribution automatique du Certificat de Sponsor.

Concernant les Critères A, le nombre de transferts qui aurait pu donner lieu à la délivrance du certificat s’élève à 8 sur 14.

Les Critères B étant intimement liés au salaire du joueur et à l’appréciation subjective de la commission, il nous est difficile de nous prononcer.

4. Conclusion

En conclusion, la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne risque d’avoir des conséquences très importantes sur le nombre de transferts de joueurs français vers l’Angleterre.

Cette situation sera particulièrement marquée pour les joueurs ayant peu ou pas de temps de jeu en équipe de France, ceux dont l’indemnité de transfert est faible au regard de la moyenne des transferts observés et ceux dont le salaire n’est pas spécialement élevé.

A coup sûr les transferts de la Ligue 2 vers le Championship anglais qui avaient tendance à augmenter lors de derniers mercatos devraient être quasiment stoppés.

L’impact sur le marché français risque d’être extrêmement préjudiciable dans la mesure où le montant des indemnités de transfert encaissé par les clubs français risque de chuter drastiquement non seulement du fait du piètre classement de l’équipe de France au ranking de la FIFA mais également du fait que la plupart des transferts vers la Grande-Bretagne concerne des joueurs en devenir ne remplissant pas les conditions d’attribution du permis de travail.

En outre, la France, comme les autres pays de l’Union Européenne, va se trouver en concurrence avec les pays d’Amérique Latine notamment l’Argentine et le Brésil lesquels étaient jusqu’à présent seuls tenus de respecter les critères de délivrance du Certificat de Sponsor.

Jusqu’à présent, les clubs anglais faisaient leur marché principalement en Union Européenne et particulièrement en France en prélevant des joueurs prometteurs. Il n’est pas certain qu’ils continuent de le faire aussi assidument.

Au final, cette sortie précipitée de l’UE pourrait également d’avoir un impact important sur le championnat de Premier League qui sera composé principalement de joueurs internationaux confirmés et de jeunes joueurs britanniques.

 

Ah ! si seulement cela pouvait permettre à l’équipe nationale anglaise de se hisser en finale d’une compétition internationale ! 

 

Redouane MAHRACH

Avocat en droit du sport

Sports lawyer - Paris

www.rms-avocats.com

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