Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin

Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin

Le Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin est pris pour l’application de l’article 21 de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, qui institue une Conférence permanente du sport féminin (article L. 142-1 au Code du sport).

Décryptage de la loi sur l’éthique et le sport professionnel

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Derrière cet intitulé prometteur, la nouvelle loi sur le sport s’attaque à quatre chantiers majeurs du sport et se décline par objectifs : 1. Préserver l’éthique du sport et renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives professionnelles 2. Mieux contrôler les flux financiers du sport professionnel et l'activité des agents sportifs 3. Améliorer la compétitivité des clubs professionnels et la professionnalisation de leurs acteurs 4. Promouvoir le développement et la médiatisation du sport féminin

JO Rio 2016 : Le droit du sport sur le podium

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Alors que les Jeux Olympiques ont clôturé leur 28ème session, que la France a fêté son record de 42 médailles, le droit du sport n’a pas de quoi rougir. En effet, qu’il ait été soumis à l’appréciation des organismes sportifs ou directement à celle du Tribunal Arbitral du Sport, il aura, encore une fois, joué un rôle déterminant dans le paysage sportif olympique.

Trading et Sponsoring : deux notions compatibles ?

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Les sociétés de trading font partie des sujets brulants du monde financier. Pas seulement pour les gains qu’elles sont susceptibles de procurer, mais surtout pour les risques qu’elles font encourir à leurs utilisateurs et les plaintes de nombre d’entre eux leur reprochant de leur avoir fait perdre leurs économies. Attention cependant, pratique risquée ne rime pas avec illégalité.