Trading et Sponsoring : deux notions compatibles ?

Trading et Sponsoring : deux notions compatibles ?

Les sociétés de trading font partie des sujets brulants du monde financier. Pas seulement pour les gains qu’elles sont susceptibles de procurer, mais surtout pour les risques qu’elles font encourir à leurs utilisateurs et les plaintes de nombre d’entre eux leur reprochant de leur avoir fait perdre leurs économies. Attention cependant, pratique risquée ne rime pas avec illégalité.

Du versement de subventions au détournement de fonds publics, il n’y a qu’un pas

Du versement de subventions au détournement de fonds publics, il n’y a qu’un pas

L'objectif des associations et clubs est de récupérer le maximum de financement possible pour développer leur activité. Ce qui passe dans presque tous les cas par la négociation de subventions auprès des collectivités territoriales, quitte à parfois s'éloigner du cadre strict d'octroi et d'utilisation fixé par le code du sport. Avec des conséquences pouvant s'avérer désastreuses et conduire les différents protagonistes tout droit à la case prison...

Vers une spécialisation de fait des tribunaux en droit du sport

Vers une spécialisation de fait des tribunaux en droit du sport

Le traitement du contentieux sportif ne dépendait pas jusqu'alors de juridictions spécialisées. Sans en réserver le traitement à certaines d'entre elle, le décret du 10 juin 2015 se prononce en faveur d'une certaine spécialisation puisque ce seront dorénavant les tribunaux du lieu où la décision a été rendue qui seront compétents (contrairement au tribunal du lieu du demandeur à l'action qui l'était auparavant).

La réforme des délais de procédure en droit du sport

La réforme des délais de procédure en droit du sport

Le décret du 10 juin 2015 (n° 2015-651 du 10 juin 2015) relatif au traitement des litiges en matière sportive instaure de nouveaux délais (plus courts) de contestation des décisions fédérales. Voici un aperçu des principales modifications :