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JO Rio 2016 : Le droit du sport sur le podium

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Alors que les Jeux Olympiques ont clôturé leur 28ème session, que la France a fêté son record de 42 médailles, le droit du sport n’a pas de quoi rougir. En effet, qu’il ait été soumis à l’appréciation des organismes sportifs ou directement à celle du Tribunal Arbitral du Sport, il aura, encore une fois, joué un rôle déterminant dans le paysage sportif olympique.

I) Le droit du sport : moyen de régulation de l'accès aux compétitions sportives et aux JO

 

Il aura tout d’abord permis de réguler les Etats participants aux JO. On se rappelle du tremblement de terre qui avait secoué la Russie à la suite des révélations de dopage organisé et de la publication du rapport McLaren. S’en était suivi un véritable lobbying par l’IAAF pour exclure la Russie des JO, n’hésitant pas à changer ses propres règlements. Ce qui avait abouti à une procédure devant le TAS saisi par une trentaine de sportifs ainsi que le Comité Olympique russe, et, finalement, à la décision du CIO de laisser le choix à chaque fédération internationale concernée d’autoriser la participation des athlètes russes aux JO.

Obligeant ainsi le TAS à jongler entre les règlements de l’IAAF, ceux du CIO ainsi que des principes fondamentaux du droit tels que le principe de responsabilité personnelle ou encore celui de la présomption d’innocence.

Au final, cette saga judiciaire aura permis à 271 athlètes russes de participer aux JO (au lieu des 389 prévus), avec, dans la discipline de l’athlétisme, seulement 1 athlète russe[1] admis à participer « sur le fil ».  

Mais ce n’est pas le seul terrain de jeu sur lequel se sera illustré le droit du sport.

 

II) Le droit du sport : moyen de régulation de l'accès aux médailles

 

En dehors de l’accès aux JO, le droit du sport aura également permis de réguler l’accès aux médailles[2].

On se souvient ainsi du 3000 m stepple de Mahiedine Mekhissi. Après être arrivé 4ème, ce dernier avait déposé une réclamation au motif avoir que son concurrent kenyan Ezkiel Kemboi (arrivé 3ème) avait posé un pied en dehors de la piste, ce qui est interdit par le règlement et sanctionné par une disqualification. Avec succès, puisque sa réclamation avait été favorablement accueillie par le CIO et lui avait ouvert la voie de la médaille de bronze.

On peut encore citer le cas du relai 4x100 mètres féminin américain pour la finale duquel les américaines (favorites de l’épreuve) n’étaient pas parvenues à se qualifier. Portant réclamation au motif que l’une des relayeuses avait été gênée lors de la course par une coureuse brésilienne, le relai fut finalement admis à recourir. Ce qui lui ouvrit les portes de la finale et de la médaille d’or décrochée avec brio par la suite.

Mais toutes les réclamations n’auront pas été assorties du même succès. Cela aura notamment été le cas de la nageuse française Aurélie Muller (10 km en eau libre) qui, après être arrivée 2ème, avait été disqualifiée pour avoir gêné une autre nageuse dans les derniers mètres de la course. Celle-ci avait alors porté réclamation devant la FINA, en vain, et fait appel devant le TAS, qui l’avait finalement rejeté conformément à sa jurisprudence constante de ne pas revenir sur les décisions d’arbitrage sauf en cas de mauvaise foi ou d’arbitraire, ce qui n’avait pas été le cas.

Dans le même ordre d’idées, on peut également citer les deux réclamations de Marine Boyer (Gymnaste – Poutre) dont la première lui aura ouvert les portes de la phase finale (en raison d’une erreur de notation du jury), mais dont la seconde ne lui aura pas permis de monter sur le podium malgré sa notation contestée ainsi que celle de sa concurrente américaine, Simone Biles, médaillée de bronze (le staff français s’était plaint d’une comptabilisation erronée lui permettant de monter sur la troisième marche du podium au détriment de Marine Boyer).

Dans un registre « plus burlesque » (si l’on peut dire car cette affaire aura quand même couté à la France une chance de médaille…), on se souvient enfin des tenues de la paire Mladenovic / Garcia (tennis – double féminin) qui avaient été jugées de couleurs trop éloignées (blanc et bleu ciel) et les avaient obligées à en changer à la dernière minute (changement réalisé par le port à l’envers de la tenue bleu ciel de Mladenovic). Car au-delà du non-respect du règlement qui oblige les paires à porter des tenues de teinte similaire, ce changement l’exposait aussi à une violation des droits de son sponsor en portant une tenue fournie par un autre équipementier…

Sans oublier toutes les autres procédures, ainsi que celles qui, en amont de JO, ont trait à la qualification et génèrent également leur lot de contentieux.

Poussant d’ailleurs un présentateur de France télévision - quelque peu dépassé par ces piqures épisodiques de droit du sport - à soumettre l’idée qu’il faille aujourd’hui être un fin connaisseur de la matière pour commenter avec professionnalisme et efficacité le déroulement d’épreuves sportives.

 

***

 

Certains regretteront ce qu’ils percevront comme un processus de judiciarisation de la société imprégnant aujourd’hui le monde du sport, bien qu’il s’en soit, à bon gré mal gré, longtemps tenu à l’écart. Ces mêmes se souviendront peut-être de la gêne de Nelson Montfort qui, lorsqu’il interrogeait Maidhine Mekhissi, faisait connaitre son désarroi à ce qu’une course se gagne finalement sur « tapis vert ». Ne sachant d’ailleurs plus vraiment s’il devait l’interroger sur sa quatrième ou troisième place.

Même en tant que juriste, on peut se surprendre à regretter ce recours à des règlements pour arbitrer le sort d’une épreuve sportive et déterminer l’obtention d’un résultat. Mais, pour le juriste en tout cas, cette pensée ne pourra traverser l'esprit que l’espace de quelques secondes, le temps de se souvenir de ce qui fait l’essence même du sport : un enchevêtrement de règles qui protègent l’intégrité du jeu et sans le respect desquelles il ne se résumerait qu’à une succession de démonstrations physiques dont il serait tout bonnement impossible d’estimer la valeur et d’apprécier la beauté.

Pour se rendre compte de l’absurdité de cette pensée, il lui suffira ainsi qu’aux sceptiques, s'il y en a encore, d’imaginer le déroulement d'une épreuve sportive sans respect des règles qui en sont l’essence.  Imaginons par exemple la suppression du hors-jeu dans le football, du plaquage dangereux au rugby, ou encore de la zone de service dans les sports de raquette… l’on aboutirait à une espèce de gloubi-boulga totalement anarchique et dénué d’intérêt tant pour les sportifs (qui seraient dans l’incapacité de se confronter les uns aux autres), que pour le spectacle sportif qui ne serait rien de plus qu’une peinture d’art abstrait impossible à décrypter. 

Il est ainsi plus aisé de comprendre, n’en déplaisent aux anarchistes qui sommeillent en nous, qu'il est tout bonnement impossible et, plus encore, non souhaitable de s'affranchir de la règle sportive.

Elle fait partie du jeu, elle est le jeu.

Dès lors, pour que la performance accomplie ait un sens et puisse contribuer à écrire l’histoire du sport, elle nécessite d’être pleinement respectée.

Pour autant, il n'y a pas de quoi se réjouir du nombre record de procédures enregistrées par le TAS[3]. Bien que cela permette de rafraichir nos connaissances de la règle sportive et de préciser[4] sa jurisprudence, cet accroissement pourra s'expliquer soit par sa méconnaissance, soit par sa violation délibérée, soit, enfin, par son inadéquation ; et manifeste donc soit un certain amateurisme dont sont victimes les sportifs[5], soit une volonté de ne pas se conformer à des règles sans lesquelles le sport n’existerait pas et tout bonnement incompatible avec les valeurs de l’olympisme.

La mise en lumière du droit du sport aura tout de même le mérite de réveiller les instincts de juristes qui sommeillent en nous et de nous familiariser avec un domaine, qui souvent relégué aux coulisses du sport, reste une de ses principales composantes.

De là à dire que les présentateurs télé seront accompagnés pour la prochaine édition d’un spécialiste de la question… il n’y a qu’un pas[6] !

« Pour faire valoir ce que de droit »

 

Tatiana VASSINE

 



[1] La sauteuse en longueur Darya Klishina repêchée par l’IAAF à concourir, puis exclue par celle-ci, et enfin autorisée par le TAS.

http://www.europe1.fr/sport/jo-de-rio-klishina-seule-athlete-russe-retenue-pour-rio-exclue-des-jeux-2820064

[2] Avec au-delà du pur enjeu sportif, un enjeu également financier pour :

-          le sportif lui-même, chaque médaille ouvrant droit à l’allocation d’une prime (or : 50 000 €, argent : 20 000 € ; bronze : 13 000 €)

-          la fédération dont l’allocation de subventions dépend notamment des résultats obtenus lors des grandes compétitions sportives (cf. conventions d’objectifs signées avec le Ministère)

[3] 28 procédures enregistrées contre 15 aux Jeux de Sydney - 2000

[4] Le TAS aura profité de ces procédures pour rappeler sa jurisprudence, mais aussi préciser l’étendue de sa compétence, comme par exemple en matière de décisions sportives contestées sur lesquelles il refuse de se prononcer.

[5] Qui peut d’ailleurs émaner du staff sportif, mais aussi des fédérations internationales qui en sont à l’origine…

[6] Le plateau de commentateurs de France télévision était composé pour l’olympiade 2016 de journalistes sportifs accompagnés d’Éric Emmanuel Schmitt, écrivain et philosophe de renom. Ce dernier avait notamment condamné le comportement des supporters brésiliens qui sifflaient systématiquement Renaud Laviellenie et dont on retiendra la phrase (à Renaud Lavillenie) « Lorsque vous sautez, vous sautez pour l’humanité ». 

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