Dura Lex sed Lex : Le XV de la Rose dans la tourmente des règlements ?

Dura Lex sed Lex : Le XV de la Rose dans la tourmente des règlements ?

Depuis sa défaite face à l’Australie, le XV de la Rose essuie de nombreuses critiques. Eliminé de sa propre coupe du monde dès les matches de poules, plusieurs responsables ont été rapidement désignés. Et contre toute attente, si les joueurs et le jeu du XV de la Rose n’ont pas été épargnés, ce sont ensuite les règlements qui ont été pointés du doigt.

Cap sur le plafonnement de la masse salariale dans le rugby (« Salary cap »)

Cap sur le plafonnement de la masse salariale dans le rugby (« Salary cap »)

En France, et une fois n’est pas coutume, le rugby a un temps d’avance sur le football. Alors que Michel Platini, Eric Besson et de nombreux acteurs du sport prônent la mise en place d’un « Salary cap », c’est finalement le rugby qui a franchi ce « cap ».

La marque Equipe de France de Rugby et droits de la Fédération Française de Rugby

La marque Equipe de France de Rugby et droits de la Fédération Française de Rugby

La Cour d'appel de Toulouse a fait une juste application de l'article L 131-17 du Code du sport qui énonce qu'à « A l’exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l’appellation « Fédération française de » ou « Fédération nationale de » ainsi que décerner ou faire décerner celle d’« Equipe de France » et de « Champion de France », suivie du nom d’une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts, contrats, documents ou publicités. »