Actualités

Rugby et nationalité : la fin des étrangers en équipe de France ? Décryptage RMC Sports

Post 1

Dès son arrivée à la tête de la Présidence de la FFR, Bernard Laporte a manifesté son souhait de réserver la sélection nationale aux joueurs de nationalité française. C'est une petite révolution dans le rugby qui, contrairement à d'autres sports comme le football, a toujours permis à des joueurs de nationalité étrangère mais ayant un attachement avec la France (résidence pendant 3 ans, grands parents de nationalité française) de pouvoir évoluer sous les couleurs bleu / blanc / rouge. Retour sur la légalité de cette nouvelle règle aux multiples facettes juridiques...

Quand on aborde le sujet de la nationalité des joueurs évoluant en équipe de France, les débats peuvent rapidement s'enflammer. Entre nationalisme et libéralisme, entre conservatisme et ouverture, la nature des positions dépend bien souvent de l'attachement que l'on porte à la nationalité pour représenter un pays. 

Mais en droit, et a fortiori en droit du sport, ces débats sont encadrés par des règles et concepts juridiques stricts où s'entremèlent des notions comme la discrimination, la liberté de circulation, ou encore la spécificité sportive.

Interrogée sur ces questions par RMC Sports (cliquez ici pour retrouver le reportage sur la question), Tatiana VASSINE y répond et nous livre une analyse détaillée des tenants et aboutissants juridiques de la question.

 

1.       Y a-t-il des barrières légales à l'interdiction des joueurs étrangers en équipe de France ?

 -                      En droit commun, toute distinction, traitement inégal en fonction de considérations d’origine et donc de nationalité est illégale et passible de sanctions pénales (Art. 225-1 & -2 code pénal prévoyant des peines de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende).

La discrimination est sanctionnée lorsqu’elle touche à certains secteurs spécifiques, comme typiquement le travail (embauche, notamment), l’accès au logement, en boite de nuit, etc…

Pour autant, la discrimination n’est pas sanctionnée dans certains secteurs spécifiques, comme dans les cas où elle constitue une exigence professionnelle et déterminante, à condition cependant que l’objectif soit légitime et proportionné. C’est par exemple le cas du directeur de casting qui recherche une actrice blanche de moins de 40 ans pour tourner dans une comédie romantique, adaptation d’un best seller. On ne pourrait pas lui reprocher d’avoir des exigences qui sont propres à la nature du rôle qu’il recherche !

-                      En droit du sport, domaine dans lequel les questions liées à l’origine et à la nationalité sont récurrentes, l’approche est quelque peu différente.

Et elle est essentiellement liée aux questions de droit du travail et de libre circulation (principe de droit communautaire – art. 45 TFUE). C’est sur le fondement de la libre circulation que l’arrêt BOSMAN avait interdit les quotas de nationalité dans les clubs, considérant qu’ils y constituaient une atteinte. Et c’est en considération de ce principe qu’ont été établis les dispositifs de Joueurs Localement Formés ou JIFF (dont certains ont d’ailleurs fait l’objet de contestation).

La question de la sélection nationale est plus épineuse que celle de la composition des équipes « clubs ». Le principe en sport repose sur la spécificité et l’autonomie de son droit. Le droit – et notamment le droit communautaire – ne s’intéresse au sport qu’en ce qu’il constitue une activité économique. D’où le principe de liberté de circulation des travailleurs.

A contrario, les juridictions européennes considèrent que les questions ayant trait à la sélection nationale, et plus particulièrement sa composition, relèvent uniquement du sport (CJCE 12 déc. 1974) et donc ne sont pas soumises au droit commun. Laissant ainsi la possibilité pour les fédérations (souvent internationales) d’édicter leurs propres règles. Comme le fait par exemple le football en exigeant que le joueur sélectionné en équipe nationale dispose de la nationalité du pays qu’il représente.

 

2.       Des recours pour les joueurs sont-ils possibles ?

 Les recours sont toujours possibles. Mais au vu de la situation ci-dessus exposée, et de la quasi « toute puissance » des institutions sportives en matière d’édiction des règles relatives aux sélections nationales, les chances de succès m’apparaissent assez faibles.

Pour la sécurité juridique, et ne pas porter atteinte à une situation en vigueur et créatrice de droit, il serait à mon sens utile – si la réglementation devait évoluer - de distinguer le cas du joueur étranger qui évolue déjà en équipe de France de celui qui n’y évolue pas.

Et prévoir des dérogations pour que les joueurs étrangers qui portent le maillot national puissent continuer à évoluer en équipe de France. Avec pour objectif de se tourner vers l’avenir mais en tenant compte du passé.

 

3.      D’autres pays ont-ils mis ça en place ?

 Je n’ai pas connaissance de système équivalent, car du fait de la règle 8 de la World Rugby, la sélection est assez ouverte. De mémoire d’ailleurs, lors de la précédente coupe du monde, seule l’Argentine ne comptait que des nationaux.

Les nations du Sud, et notamment la Nouvelle Zélande, sont d’ailleurs réputées pour aller puiser dans les « réserves » de joueurs alentours (Fidji, Samoa, etc.).

En revanche, pour préserver leur qualité de jeu à l’international, ces nations se dotent souvent d’un système protectionniste consistant à interdire aux joueurs d’être sélectionnés en équipe nationale lorsqu’ils évoluent à l’étranger (comme le fait l’Angleterre). Mais pour des raisons quelque peu différentes, l’idée étant que les joueurs doivent disposer d’une certaine proximité – et si possible jouer ensemble - pour performer en équipe nationale.

 

4.       Peut-on faire ce qu’on veut quand il s’agit d’une sélection ?

 J’ai plus ou moins répondu à cette question dans ma première partie. Mais, pour faire simple, oui, la marge de manœuvre en sélection nationale est beaucoup plus importante. La sélection nationale touche à la manière dont chaque sport, chaque pays perçoit la question de la représentation, et c’est une question qui relève presque de la morale, de la philosophie et de la conception personnelle et intime que l’on s’en fait. Jusqu’à présent, dans le rugby, le principe était que – à condition de disposer d’un lien de proximité suffisamment important avec la France[1] – un joueur pouvait être sélectionné en équipe nationale. La nationalité, intrinsèquement liée au lieu de naissance, était ainsi remplacée par l’idée que le parcours de chacun, et l’attachement pour la France qui pouvait en résulter, pouvait finalement justifier une sélection en équipe nationale sans qu’il ne soit besoin d’une reconnaissance « administrative ». Lieu de naissance et pays d’« adoption » suffisaient pour prétendre jouer en équipe de France. Avec finalement une conception assez ouverte de la représentation.

Si ce point est réformé, comme l’avait souhaité Bernard Lapasset, Président de l’IRB (World Rugby), cela ne signifierait pas pour autant que les joueurs étrangers ne pourraient définitivement plus jouer en France. Ils auraient toujours la possibilité – certes restreinte mais qui s’est déjà illustrée à plusieurs reprises en la matière[2] – de le faire en se faisant naturaliser. Possibilité qui dépendrait alors de leur capacité à justifier qu’ils remplissent bien les conditions de la naturalisation et… du bon vouloir de l’administration.

 

5.     Est-ce une mesure bien utile ?

Il y a un problème qui est régulièrement mis sur le tapis à savoir l’absence de compétences à des postes clefs. Ce qui justifie que le sélectionneur national – à qui l’on demande de sélectionner les meilleurs à chaque poste – fasse appel à des joueurs étrangers qui remplissent les conditions de la règle 8.1 du World Rugby.

On peut donc se poser la question de savoir si le problème est celui de la nationalité étrangère ou celui de la formation. Et si l’interdiction de joueurs étrangers (qui pourront toujours se faire naturaliser) permettra de disposer des compétences qui manquaient aux postes clefs…

 

 

Tatiana VASSINE

Avocat Associée - Droit du Sport

 
 


[1]• Etre né, ou avoir un parent ou un grand-parent né dans le pays en question;

• Avoir résidé trois ans consécutivement avant la date du match dans le pays en question et ne pas avoir disputé un seul match avec son pays de naissance.

[2] Voir dernièrement le cas de Scott Spedding 

Share this Post:
Tous droits réservés par RMS Avocats