Fédération Française d'Athlétisme - Statuts 2015

La Fédération Française d'Athlétisme (FFA) a pour objet : - d'organiser, développer et contrôler la pratique de l'Athlétisme, sous toutes ses formes, dans le cadre de la délégation accordée par le Ministère chargé des Sports et dans celui du développement durable, à savoir : - l’Athlétisme en stade (courses, sauts, lancers, épreuves combinées et marche athlétique) ; - l’Athlétisme hors stade (cross-country, courses et marche athlétique, marche nordique, courses à pied en nature dont les trails et la course en montagne sans utilisation de matériel ou technique alpine, sur itinéraire matérialisé) ; - de défendre les intérêts moraux et matériels de l'Athlétisme français ; - d'assurer la représentation de l'Athlétisme français sur le plan international. La Fédération Française d'Athlétisme (FFA) veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). La Fédération Française d'Athlétisme (FFA) assure les missions prévues aux articles L.131-1 et suivants du Code du Sport.

Fédération Française d'Athlétisme - Modèle de statuts des comités FFA

Il s'agit d'une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, par les textes législatifs et réglementaires concernant les Associations Sportives et par les règlements de la Fédération Française d’Athlétisme (FFA). Le Comité jouit de l’autonomie sportive, financière et administrative dans la limite des Statuts et des différents règlements de la FFA et de la délégation de pouvoirs prévue à l'article 101.2 du Règlement Intérieur de la FFA. Il s’interdit toute discrimination et veille au respect de la charte de déontologie du Sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Les décisions de sa compétence sont immédiatement exécutoires, sauf appel.

Fédération Française d'Athlétisme - Modèle de statuts des ligues FFA

Tout membre ou licencié de la FFA ayant contrevenu aux Statuts et Règlements régissant l'Athlétisme sur le plan national et international ou s'étant rendu coupable d'une faute contre l'honneur, la probité ou les bonnes mœurs est passible de sanctions définies dans le Règlement Disciplinaire de la FFA. Pour toutes infractions aux règles édictées par les textes en vigueur concernant la Lutte contre le Dopage, selon la réglementation française et/ou les dispositions de l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme (IAAF), la procédure sera conduite conformément au Règlement Fédéral de Lutte contre le Dopage. Tout litige entre la FFA, ses structures, ses membres et/ou ses licenciés sera traité, selon le cas, conformément aux Règlements Généraux ou au Règlement Disciplinaire.

Fédération Française d'Athlétisme - FFA - Règlements Généraux 2015

Tous les cas non prévus aux présents Règlements Généraux seront tranchés par le Comité Directeur de la Fédération Française d’Athlétisme (FFA) dans le cadre des textes généraux régissant le sport et des règlements de l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme (IAAF) et de l’Association Européenne d’Athlétisme (AEA).

Fédération Française d'Athlétisme - Reglement disciplinaire

Les sanctions disciplinaires applicables sont : • des pénalités sportives : o disqualification, o annulation de performances, o déclassement, o interdiction temporaire de participer à certaines épreuves ou de prendre part à certains stages, o suspension de terrain ; • des sanctions disciplinaires choisies parmi les mesures ci-après : o rappel au règlement, o avertissement, o blâme, o non-renouvellement de la licence, o suspension de compétition ou d'exercice de fonctions, o retrait provisoire de la licence, o radiation, o pénalités pécuniaires. Lorsque cette pénalité est infligée à un licencié, elle ne peut excéder le montant des amendes prévues pour les contraventions de police ;

Fédération Française d'Athlétisme - Règlement Sportif

Pour tenir compte des spécificités Françaises ainsi que des besoins d’ajustements souhaités, notamment au niveau de la traduction, les Règles Techniques des Compétitions FFA sont aujourd’hui la référence au niveau national. La Loi Française oblige désormais toutes les Fédérations à être dotées de leur propre Règlement Sportif. Pour la FFA, ce livret est à associer au Règlement des Installations et Matériels d’Athlétisme, paru au premier semestre 2009, complété par une mise à jour en 2011 tenant compte de l’évolution des règles.

Fédération Française d'Athlétisme - Reglement de lutte contre le dopage

Sans préjudice des sanctions pénales éventuellement encourues en application de la section 6 du chapitre II du titre III du livre II du Code du Sport, les sanctions applicables à l'encontre des licenciés en cas d'infraction aux articles L. 232-9, L. 232-10, L. 232-15, L. 232-17 du Code du Sport sont des sanctions disciplinaires choisies parmi les mesures ci-après : 1. un avertissement ; 2. une interdiction temporaire ou définitive de participer aux manifestations mentionnées au 1° de l'article L. 230-3 du Code du Sport ; 3. une interdiction temporaire ou définitive de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives mentionnées au 1° de l'article L. 230-3 du Code du Sport et aux entraînements y préparant ; 4. une interdiction temporaire ou définitive d'exercer les fonctions définies à l'article L. 212-1 du Code du Sport ; 5. le retrait provisoire de la licence ; 6. la radiation.

International Association of Athletics Federations IAAF - Statuts

Toute décision de suspension d’une Fédération membre prise par le Conseil en vertu de l’article 14.7(a) ou toute décision d’infliger une autre sanction selon l’article 14.7 pourra faire l’objet d’un appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Dans tous les cas où une Fédération membre aura été suspendue ou se sera vu infliger une autre sanction par le Conseil en vertu de l’article 14.11, cette décision, ainsi que toute sentence applicable du TAS, devra faire l’objet d’un rapport au Congrès suivant qui aura alors la faculté de prendre toutes les mesures complémentaires qu’il estimera nécessaires.

International Association of Athletics Federations - IAAF Reglement des competitions

Une fois qu’il a représenté une Fédération membre dans une compétition internationale organisée selon la règle 1.1 (a) et (b),aucun athlète ne peut, par la suite, représenter une autre Fédération membre dans une compétition internationale organisée selon la règle 1.1 (a) et (b), sauf dans les circonstances suivantes: (a) l’incorporation d’un pays ou d’un territoire dans un autre; (b) la création d’un nouveau pays ratifiée par un Traité ou reconnue autrement au niveau international; (c) l’acquisition d’une nouvelle nationalité. Dans ce cas, l’athlète ne pourra pas représenter sa nouvelle Fédération membre dans une compétition internationale organisée selon la règle1.1

International Association of Athletics Federations IAAF - Reglement Antidopage Mai 2015

La violation par un athlète ou une autre personne d’une règle antidopage peut avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes : a) Disqualification, ce qui signifie que les résultats de l’athlète dans une épreuve ou une compétition particulière sont invalidés, avec toutes les conséquences en résultant, y compris le retrait des titres, récompenses, médailles, points et prix ainsi que des primes de notoriété; b) Suspension, ce qui signifie que l’athlète ou toute autre personne est interdit de participation à toute compétition, à toute autre activité ou à tout financement tel que stipulé à la règle 40 ; c) Suspension provisoire, ce qui signifie qu’il est interdit à l’athlète ou à toute autre personne de participer à toute compétition ou activité jusqu’à la décision finale prise lors de l’audience prévue à la Règle 38; d) Divulgation publique ou rapport public, ce qui signifie la divulgation d’informations ou la distribution d’informations au grand public ou à des personnes autres que les personnes devant être notifiées au préalable conformément à la Règle 43.