Fédération Française de Basket-Ball FFBA - Statuts

L’association dite « Fédération Française de Basketball» (FFBB) ayant son siège 117 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS, fondée en 1932, a pour objet : 1. d’organiser, de diriger et de développer le Basketball en France métropolitaine, dans les départements (DOM), les régions d’Outre Mer (ROM), les collectivités d’Outre Mer (COM), ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie autres populations d’Outre Mer. 2. d’orienter et de contrôler l’activité de toutes associations ou unions d’associations s’intéressant à la pratique du Basketball ; 3. de représenter le Basketball français auprès des pouvoirs publics ainsi qu’auprès des organismes sportifs nationaux et internationaux et, à ce titre, la France dans les compétitions internationales de Basketball ;

Fédération Française de basketball FFBA- Règlements généraux 2014-2015

Pour la réalisation de son programme, la Fédération Française de Basketball (FFBA)délègue ses pouvoirs à des organismes fédéraux, placés sous sa tutelle et jouissant d’une autonomie administrative et financière. Ces organismes sont : - les Ligues Régionales de Basketball ; - les Comités Départementaux de Basketball ; - la Ligue Nationale de Basketball. La délégation est accordée, pour chaque saison sportive, par le Comité Directeur qui peut, en outre, décider un regroupement de plusieurs Ligues Régionales en zones géographiques.

Fédération Française de Basketball - Règlement de lutte contre le dopage 2014-2015

Peut être choisi par le Président de la Fédération Française de Basketball, le Bureau Fédéral en tant que membre délégué de la fédération, pour assister la personne agréée par l’Agence française de lutte contre le dopage, à sa demande, lors des compétitions, manifestations sportives ou aux entraînements y préparant, tout membre du Comité Directeur de la Fédération, de la LNB, de la Ligue Régionale ou du Comité Départemental concernés, d’une commission fédérale, dûment licencié. Il est institué un organe disciplinaire de première instance et un organe disciplinaire d’appel investis du pouvoir disciplinaire à l’égard des licenciés de la fédération qui ont contrevenu aux dispositions contenues au titre III du livre II du code du sport. Chacun de ces organes disciplinaires se compose de cinq membres titulaires choisis en raison de leurs compétences. Un membre au moins appartient à une profession de santé ; un membre au moins est choisi en raison de ses compétences juridiques ; un membre au plus peut appartenir aux instances dirigeantes de la FFBA.

Fédération Française de Basket-Ball FFBA - Règlement des agents sportifs 2015-2016

L’activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d’un contrat soit relatif à l’exercice rémunéré de la pratique ou de l’entraînement de Basketball, soit qui prévoit la conclusion d’un contrat de travail ayant pour objet l’exercice rémunéré de la pratique ou de l’entraînement de Basketball, ne peut être exercée que par une personne physique détentrice d’une licence d’agent sportif. La licence d’agent sportif de Basketball est délivrée, suspendue et retirée par la Commission selon les modalités prévues par le présent règlement.

Fédération Internationale de Basket-Ball FIBA - Statuts

La Commission Juridique fournit des avis indépendants et impartiaux sur toutes les questions d’ordre juridique ayant un rapport avec la pratique du basketball dans le monde entier, étudie les implications juridiques de toute proposition d'amendement des Statuts Généraux de la FIBA donne son avis au Secrétaire Général et au Bureau Central sur les questions relatives à l’interprétation des présents Statuts Généraux, des Règlements Internes et sur toute autre question notamment les questions d’éligibilité. Tout litige découlant des présents Statuts Généraux ou des Règlements Internes, autres règles, réglementations ou décisions de la FIBA et qui ne pourrait être réglé dans le cadre du mécanisme interne d’appel de la FIBA, doit être tranché définitivement par un tribunal constitué conformément aux Statuts et aux Règlements de procédure du Tribunal Arbitral du Sport, sis à Lausanne, Suisse. Les parties concernées s’engagent à se conformer aux Statuts et aux Règlements de procédure du Tribunal Arbitral du Sport et à accepter et exécuter de bonne foi ses décisions.