ASOIF - Association des Fédérations Internationales des Sports Olympiques d'Eté

L'Association des Fédérations Internationales des Sports Olympiques d'Eté (ASOIF) est une association de droit Suisse située à Lausanne regroupant les Fédérations Internationales rerprésentées aux Jeux Olympiques d'été. L'ASOIF a notamment pour objet de décider de toute question financière concernant les FI en général, notamment la répartition entre les fédérations affiliées des revenus provenant des droits de télévision et des autres droits relatifs aux Jeux Olympiques d’Eté qui reviennent aux Fédérations Internationales.

Charte Olympique

La Charte olympique est la codification des Principes fondamentaux de l’Olympisme, des Règles et des Textes d’application adoptés par le Comité International Olympique (CIO). Elle régit l’organisation, les actions et le fonctionnement du Mouvement olympique et fixe les conditions de la célébration des Jeux Olympiques. La règle 41 est une de ses règles : Un concurrent qui a représenté un pays aux Jeux Olympiques, à des Jeux continentaux ou régionaux ou à des championnats mondiaux ou régionaux reconnus par la FI compétente et qui a changé de nationalité ou acquis une nouvelle nationalité peut participer aux Jeux Olympiques pour y représenter son nouveau pays à condition qu’un délai d’au moins trois ans se soit écoulé depuis que le concurrent a représenté son ancien pays pour la dernière fois.

Statuts Sport Accord - Version anglaise

SportAccord est un regroupement de Fédérations Internationales ayant pour mission est de maintenir l'autorité et l'autonomie de ses membres, promouvoir le rapprochement entre eux et toutes les organisations sportives, coordonner et protéger les intérêts communs, recueillir, vérifier et diffuser des informations. SportAccord encourage et facilite le partage de connaissance de ses membres et de fournir l'expertise dans les domaines de la lutte anti-dopage, la bonne gouvernance, l'intégrité sportive, la communication numérique... Elle est actuellement présidée par Marius Vizer également président la Fédération Internationale de Judo (International Judo Union).

CNOSF - Statuts du Comité National Olympique et Sportif Français

Le Comité national olympique et sportif français a pour objet: - de propager les principes fondamentaux de l’Olympisme définis par Pierre de Coubertin et énoncés dans la Charte olympique, notamment en contribuant à la diffusion de l’olympisme dans les programmes de formation et d’enseignement; de veiller à la création et aux activités d’institutions (Académies nationales olympiques, musées olympiques) se consacrant à l’éducation olympique et à la mise en oeuvre de programmes culturels en relation avec le Mouvement olympique; d’agir contre toute forme de discrimination et de violence dans le sport et contre l’usage de substances ou de procédés interdits par le CI0 ou les FI et au Code mondial antidopage; de participer aux actions en faveur de la paix et de la promotion des femmes dans le sport; de prendre en compte de manière responsable les problèmes d’environnement et de développement durable; et, plus généralement, d’assurer le respect de la Charte olympique, de définir, en conformité avec elle, les règles déontologiques du sport et de veiller à leur observation ; à ce titre le CNOSF entend se soumettre pleinement aux dispositions du Code d’éthique du ClO et à ses textes d’application, notamment ceux relatifs à la bonne gouvernance et aux conflits d’intérêts - de participer à la prévention du dopage et d’agir, conformément aux dispositions du Code du Sport ainsi qu’au Code mondial antidopage, contre l’usage des substances ou procédés interdits par le CIO, les FI et la législation en vigueur

CNOSF - Règlement intérieur version en cours (2010)

Commission olympique présidée de droit par le président du CNOSF et qui comprend: le président (ou son représentant) de chaque fédération régissant un sport olympique, ainsi que les membres du comité international olympique de nationalité française ; cette commission est chargée de l’application des règlements et des décisions du comité international olympique • Commission des relations internationales, • Commission des finances, • Commission juridique, administrative et des structures, • Commission médicale, • Commission des athlètes de haut niveau

CNOSF - Règlement de la Chambre de l'Arbitrage du Sport Français

La Chambre arbitrale du sport a pour mission de résoudre les litiges et les différends qui lui sont soumis par les parties, notamment les fédérations sportives ainsi que les organes nationaux, régionaux et départementaux, les groupements sportifs qui leur sont affiliés et leurs licenciés, portant sur des droits dont ils ont la libre disposition. Le président de la conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) assume également la présidence de la Chambre arbitrale du sport ; il est assisté de deux vice-présidents qu’il désigne parmi les arbitres figurant sur la liste de la Chambre arbitrale du sport. Article 4 - Du compromis Le compromis contient les noms, qualités et adresses des parties, l’objet de l’arbitrage et le renvoi pour l’organisation et l’administration de celui-ci au Règlement de la Chambre arbitrale du sport.