AFC (Asia Football Confederation)
En français : Confédération Asiatique de Football. Organisme regroupant les fédérations asiatiques de football, sous l'égide de la F.I.F.A. Membres au 1er janvier 2015 : Afghanistan, Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Emirats Arabe Unis Guam, Hong Kong, Iles Mariannes du Nord, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Japon, Jordanie, Kirghizstan, Koweït, Laos, Liban, Macao, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Népal, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine, Philippines, Qatar, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Taiwan, Tajikistan, Thaïlande, Timor Oriental, Turkménistan, Vietnam, Yémen.
Affiliation
Correspond à l’acquisition par une personne (souvent une association sportive) de la qualité de membre d’une association (couramment une fédération). Cette dernière est libre de choisir ses membres et donc de définir les conditions d’admission ou de n’en fixer aucune. L’affiliation est d'un côté, une adhésion à un contrat d'association qui contribue à l'existence même de la fédération. D'un autre côté, elle est une décision unilatérale de la fédération donnant à un club accès, pour lui et ses membres, à une compétition.
Agence Française de Lutte contre le Dopage (A.F.L.D.)
Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale et d'une autonomie financière, créée par la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. L’A.F.L.D. exerce ses responsabilités dans six domaines complémentaires : - L’organisation des contrôles antidopage - Les analyses des prélèvements - Le suivi des procédures disciplinaires incombant, selon le cas, aux fédérations ou directement à l’Agence, ainsi que, en corollaire, la délivrance des - - Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (A.U.T.) - La recherche - La prévention - La présence internationale et la fonction de conseil des fédérations et du Gouvernement dans la lutte contre le dopage.
Agence Mondiale Antidopage (A.M.A.)
Fondation de droit privé suisse, siégeant à Lausanne et son bureau principale étant à Montréal. Elle est financée de manière égale par le mouvement olympique et les gouvernements. Elle a pour mission de promouvoir, coordonner et superviser au niveau international la lutte contre le dopage, cela notamment en surveillant l'application du Code mondial antidopage qu'elle a édicté. https://www.wada-ama.org/fr/
Agent Sportif (ou intermédiaire du sport)
C’est un intermédiaire qui a pour mission la mise en relation de plusieurs personnes pour qu'elles concluent un contrat, très souvent un contrat de travail. C'est donc principalement une activité de placement des sportifs auprès d’associations ou de sociétés sportives. La profession a été réglementée par une loi du 13 juillet 1992 (modifiée par une loi du 9 juin 2010) et se retrouve aux articles L222-5 et suivants du Code du sport. En France, l’activité est conditionnée à la réussite d’un examen permettant la délivrance d’une licence par chaque Fédération délégataire régissant le sport dans lequel l’agent veut évoluer.
Agrément
Acte administratif unilatéral, pris par décision ministérielle ou par décision d’une autre autorité administrative comme le préfet, qui accorde à une association l’octroi de prérogatives et/ou l’aide de l’Etat, notamment par l’octroi de libéralités, d’avantages fiscaux et de subventions. A titre d’illustration, l’article L. 121-4 du Code du sport dispose que pour bénéficier de l’aide l’Etat, les associations sportives doivent avoir été agréées. Cet agrément est notamment fondé sur l’exigence de statuts garantissant un fonctionnement démocratique et une transparence de gestion.
Anneaux Olympiques
Signes distinctifs du C.I.O, composé de 5 anneaux de couleurs différentes représentants les cinq continents. Etant une marque, ils sont utilisés exclusivement par lui et ils sont donc protégés au titre de la propriété intellectuelle dans le monde entier. Les C.N.O. sont d’ailleurs missionnés pour faire appliquer ce principe dans leur territoire respectif.
Apprenti footballeur
Conformément à la Charte du football professionnel, c'est le joueur de football apprenti est un jeune footballeur qui après avoir satisfait à l’obligation scolaire reçoit une formation générale, théorique et pratique le préparant à une carrière de joueur professionnel, assurée, d’une part, dans un centre de formation du football agréé et d’autre part, dans un centre de formation d’apprentis relevant des dispositions de la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971. La formation de l’apprenti fait l’objet d’un contrat d’une durée de deux ans qui s’analyse en contrat de travail avec le Club de football. Le joueur doit également posséder une licence apprenti. Cf. Charte du football professionnel, Titre III - Les joueurs, Sous-titre II – Statuts des joueurs en formation – Chapitre 1 – Statut du joueur apprenti – Article 300
Arbitrage – résolution des litiges
L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits. L’arbitre opère un traitement juridictionnel du litige, contrairement au médiateur et au conciliateur. Ici, les parties renoncent à l’intervention du juge étatique, mais la sentence arbitrale devra être exécutée. En droit du sport, l’arbitrage ne cesse de se développer, puisque cela permet d’harmoniser les décisions au niveau international. Le Tribunal Arbitral du Sport est l’organe arbitral du sport mondial.
Association sportive
L’association est « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association). Dans le droit du sport, les associations sont très répandues à l’échelle locale. Il y a une obligation de constituer une société sportive lorsque l’association sportive dépasse certains seuils (article L122-1 du code du sport).
Assurance sportive
L’assurance est un outil permettant de gérer les risques. La pratique sportive est par définition risquée, il faut donc que les acteurs du sport soient assurés, pour parer tous les risques éventuels, qu’ils soient financiers, matériels ou corporels. De plus, l’assurance est devenue une technique de financement de l’activité sportive, et des organisations de manifestations ; c’est par exemple le cas de la coupe du monde 2006 en Allemagne.
Autorisation administrative
Autorisation administrative
Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (A.R.J.E.L.)
Autorité administrative indépendante, créée par une loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Elle est en charge de la régulation des jeux et paris en ligne, notamment en : - délivrant des agréments et en s’assurant du respect des obligations par les opérateurs - protégeant les populations vulnérables, en luttant contre l’addiction - s’assurant de la sécurité et de la sincérité des opérations de jeux - luttant contre les sites illégaux - luttant contre la fraude et le blanchiment d’argent. http://www.arjel.fr/
Avocat
L’avocat est une personne chargée de conseiller, représenter, et défendre les intérêts ses clients. C’est un expert juridique intervenant auprès de personnes physiques ou morales.
Avocat du Sport
L’avocat du sport est le conseil juridique spécialisé dans le sport. Il peut assister des fédérations, des clubs, des joueurs, des agents, des intermédiaires et des entraîneurs. L’avocat ne peut exercer de profession commerciale, mais il peut être mandataire sportif dont l’activité se rapproche de celle de l’agent sportif. Cette profession est encadrée par une loi du 28 mars 2011. L’avocat alors mandataire sportif pourra représenter et signer pour le compte et au nom du joueur ou du club qu’il représente tout contrat nécessaire à la poursuite de la carrière du joueur ; cependant, l’avocat ne pourra effectuer des opérations de démarchage pour le compte de son client.
Bosman
Jean-Marc Bosman est un ancien joueur professionnel belge. Ce dernier est célèbre parce qu’un arrêt, rendu le 15 décembre 1995, par la CJCE, porte son nom. Cet arrêt marque la fin des indemnités de transfert versées en fin de contrat et la fin de la restriction de circulation des footballeurs européens.
Brevet d’Etat d’éducateur Sportif (BEES)
L’article L212-1 du code du sport indique l’obligation de détenir un diplôme si l’on veut « enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, contre rémunération ». Le Brevet d’Etat d’Educateur Sportif est l’un des diplômes reconnus par l’Etat. Ce diplôme permet d’exercer la profession d’éducateur sportif ou de moniteur, mais aussi de former des sportifs dans une discipline, et de devenir directeur technique.
Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS)
Comme le BEES, le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport permet d’enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, contre rémunération.
Bureau Fédéral / Comité Directeur / Comité Exécutif
Bureau Fédéral / Comité Directeur / Comité Exécutif
Bénévole
Le bénévole est une personne qui exerce une activité non rémunérée et librement choisie. Les bénévoles sont présents à chaque niveau dans le monde du sport, et sont indispensables. Les bénévoles ont le droit de recevoir une somme d’argent, en remboursement de frais. Le danger est de voir le contrat de bénévolat requalifié en contrat de travail avec l'obligation de payer des salaires, charges sociales et indemnités de licenciement.
Cahiers du Sport
Cahiers du Sport
Centre de formation
Centre de formation
Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.)
Etablissement public administratif, sous la tutelle du ministre chargé des sports et créé par un décret du 2 mars 2006. C'est l'instrument de coordination et de financement des politiques de développement du sport. Il gère l'affectation des dépenses ayant un impact territorial. Par exemple : les subventions de fonctionnement des clubs, comités, ligues, les subventions d'équipement aux associations...
Chambre Arbitrale du Sport (CNOSF)
Chambre Arbitrale du Sport (CNOSF)
Chambre de Résolution des Litiges (FIFA)
Chambre de Résolution des Litiges (FIFA)
Charte Ethique
Charte Ethique
Charte Olympique
Charte Olympique
Clause compromissoire
Clause compromissoire
Clause libératoire
Clause libératoire
Coach Sportif
Coach Sportif
Code disciplinaire de la FIFA
Code disciplinaire de la FIFA
Code du Sport
Code du Sport
Code mondial antidopage
Texte adopté par le conseil de fondation de l'A.M.A en mars 2003 pour déterminer les compétences de l'A.M.A et fixer des règles pour lutter contre le dopage destinées à s'appliquer de façon universelle. Ainsi, on y retrouve la listes des produits et procédés dopants, la réglementation sur les contrôles antidopage, les procédures disciplinaires, les sanctions, les directives sur la prévention et la recherche... Émanant d'une fondation de droit privée, elle ne s'imposait pas aux Etats. Mais depuis la signature d'une Convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à l'unanimité par 193 pays et rentré en vigueur en février 2007 en France, les Etats se sont engagés à respecter les principes adoptés dans le Code et à prendre des mesures appropriées conformes à ces principes.
Comité Directeur
Comité Directeur
Comité Départemental Olympique et Sportif Français (C.D.O.S)
Organe déconcentré du C.N.O.S.F qui lui reconnait qualité exclusive dans le département pour mettre en oeuvre, en son nom et sous son contrôle, certaines de ses missions.
Comité d’organisation
Comité d’organisation
Comité Exécutif
Comité Exécutif
Comité International Olympique (CIO – IOC)
Fondé le 23 juin 1894 par Pierre de Coubertin. C'est une organisation internationale de droit suisse non gouvernementale, à but non lucratif, de durée illimitée, à forme d'association dotée de la personnalité juridique. C'est l'organe créateur et l'autorité suprême du mouvement olympique. Son rôle principal est de superviser et organiser les Jeux Olympiques d'été et d'hivers.
Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
Association reconnue d'utilité publique, consacré légalement aux articles L141-1 et suivants du Code du sport. Il représente l'ensemble des groupements sportifs français auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels, et le C.I.O en France. A ce titre, il est investi de missions olympiques, notamment chargé de propager les principes fondamentaux de l'olympisme, mais également missionné pour s'opposer à tout usage des signes olympiques. http://franceolympique.com
Comité Régional Olympique et Sportif Français (C.R.O.S.)
Organe déconcentré du C.N.O.S.F qui lui reconnait qualité exclusive dans la région pour mettre en oeuvre, en son nom et sous son contrôle, certaines de ses missions.
Comité Territorial Olympique et Sportif Français (C.T.O.S.)
Organe déconcentré du C.N.O.S.F qui lui reconnait qualité exclusive dans les départements d'Outre-mer pour mettre en oeuvre, en son nom et sous son contrôle, certaines de ses missions.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.)
Autorité administrative indépendante créée par la loi du 6 janvier 1978 dite "informatique et libertés". Elle a pour missions essentielles de protéger les données personnelles des citoyens et que l’informatique ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. http://www.cnil.fr
Commission Nationale du Sport de Haut Niveau (C.N.S.H.N.)
Instance de concertation, entre l'Etat (représenté par le Ministère des sports) et le mouvement sportif, définissant les grandes orientations de la politique nationale du sport. Elle a notamment pour missions de reconnaître le caractère de haut niveau des disciplines sportives, de déterminer les critères permettant de définir la qualité de sportif de haut niveau et de définir les critères de sélection des sportifs aux compétitions organisées sous la responsabilité du C.I.O. dont les jeux olympiques.
Conciliation
Conciliation
Confédération Africaine de Football (C.A.F.)
Organisme regroupant les fédérations africaines de football, sous l'égide de la F.I.F.A. Membres au 1er janvier 2015 : Afrique du Sud, Algérie, Angola, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Bénin, Cameroun, Cap Vert, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Érythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, RD Congo, Rwanda, Réunion, Sao Tome e Principe, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du sud, Swaziland, Sénégal, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zanzibar, Zimbabwe.
CONMEBOL
Confédération Sud-Américaine de Football. Organisme qui regroupe les fédérations de football d'Amérique du Su, sous l'égide de la F.I.F.A. Membres au 1er janvier 2015 : Argentine, Bolivie, Brésil, Colombie, Chili, Equateur, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela
Contrat de travail
Contrat de travail
Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD)
Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD)
Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
Fédération
Définition d'une fédération
Tribunal Arbitral du Sport
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