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Les Cadres Sportifs

Les entraîneurs et éducateurs, qu’ils soient bénévoles, salariés ou entraîneurs professionnels, sont essentiels au monde sportif. Dès lors, nous conseillons vivement aux coachs, séléctionneurs nationaux, directeurs sportifs ou directeurs techniques de consulter nos avocats avant toute signature de leur contrat ce qui facilitera le traitement du dossier en cas de litige avec l'employeur (club ou sélection nationale).

L’entraîneur professionnel, est défini aux termes du chapitre 12 de la Convention Collective Nationale du Sport comme celui qui est employé pour exercer, à titre exclusif ou principal, son activité au sein d’une entreprise ayant pour objet la participation à des compétitions et courses sportives et qui encadre au moins un sportif professionnel. 

Son statut particulier est régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale du Sport, par son contrat de travail et par les règlements de sa fédération sportive. 

Cependant, l’entraîneur n’est pas un salarié ordinaire : son contrat de travail est souvent un CDD de courte durée qui le place à la merci des résultats décevant de son équipe. À ce titre, une attention particulière doit être apportée à la négociation de son contrat en vue de lui donner les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission (choix de ses collaborateurs, entraîneur adjoint, préparateurs physique et mental, recruteurs…). 

Il doit être le maître de la composition de son équipe. N’étant pas l’objet de transfert entre club (bien que rien ne l’empêche) l’entraîneur, et particulièrement en foot, n’a pas la protection contre le licenciement dont pourrait bénéficier un joueur. 

La spécificité du statut d’entraîneur commande une technicité juridique particulière que le Cabinet RMS Avocats possède. 

Nous intervenons et conseillons les entraîneurs professionnels concernant : 

  • Leur contrat de travail : rédaction du contrat de travail, rupture du contrat de travail,  modification du contrat de travail, modification des conditions d’exécution du contrat de travail, les rémunérations variables, le reclassement au sein d’un club, les avantages en nature
  • La gestion et la notion de l’image individuelle de l’entraîneur voire son image collective
  • Les litiges pouvant naître avec l’agent de l’entraîneur : inexécution ou mauvaise exécution du mandat, rupture du contrat de mandat, violation d’une clause d’exclusivité etc.

Concernant l’entraîneur, non qualifié de professionnel, des conditions de diplôme sont nécessaires selon l’article L 212-1 du Code du Sport, s’il souhaite enseigner une activité sportive contre rémunération. 

L’enseignement bénévole reste cependant libre, et une indemnisation (à travers notamment la prise en charge de ses frais) peut être octroyée à l’entraîneur bénévole. 

Parce qu‘il est difficile d’identifier les véritables éducateurs bénévoles, la distinction entre rémunération et indemnisation étant souvent complexe et parce que des conditions doivent être respectées pour exercer en tant qu’entraîneurs rémunérés, des avocats répondent aux questions relatives au statut d’entraîneur.

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