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Les Agents Sportifs

Agents sportifs, agents de joueurs, mandataires sportifs, intérmédiaires en placement de joueurs et d'entraineurs font appel aux services de RMS Avocats afin de les assister dans la négociation des contrats de travail des joueurs et de leurs contrats de sponsoring.

La profession d’agent sportif est apparue avec le développement du professionnalisme dans des sports tels que le football, le rugby, le basket, le cyclisme… L’accès et l’exercice de la profession est aujourd’hui très encadré par les articles L222-6 et suivants du Code du Sport. Ainsi, les mandats conclus sont soumis à des modalités précises, la rémunération est plafonnée et une liste d’incompatibilité à été dressée. Tout manquement à ces obligations pourra conduire à la condamnation pénale de l’agent.

- Les agents sportifs français 

L’activité d’agent sportif est une prestation de service, à ce titre l’agent peut avoir besoin d’une structure adaptée et de conseils juridiques pour organiser son activité. Cette option semble être aujourd’hui une réelle nécessité où, face à la mondialisation du marché des transferts il y a urgence à organiser le rapprochement des agents français. RMS Avocats pourra vous accompagner et vous conseiller dans la création et la gestion d’une véritable structure adaptée aux nécessités de la profession. 

L’agent est souvent lié par un contrat de mandat et à cet effet il engage sa responsabilité, de plus il est amené à conseiller un joueur, gérer un patrimoine, négocier des contrats de travail et exploiter une image. L’ensemble de ces activités nécessitent l’intervention d’un praticien du droit afin de sécuriser et optimiser l’ensemble de ces relations. 

Dans cette optique, RMS Avocats répond à vos questions liées à l’application du droit dans vos relations avec les sportifs. D’autre part, il intervient dans la gestion de vos contrats, vous conseille à propos de vos droits et vous défend en cas de litige aussi bien devant les fédérations que les tribunaux. 

La profession d’agent étant une activité récente, son statut est régulièrement modifié. Une proposition de loi visant à mieux encadrer la profession d’agent sportif a été déposée. Celle-ci prévoit plusieurs réformes. Une personne morale ne pourra plus être titulaire d’une licence. La liste des incompatibilités a été complétée afin d’éviter les conflits d’intérêts entre les agents sportifs et les autres acteurs du sport. Dorénavant, l’agent pourra être rémunéré par une des parties au contrat qu’elle que soit celle qui lui a demandé de les mettre en rapport. Dans cette optique, le contrat entre l’agent et celui qui le mandate devra être écrit et comporter des mentions obligatoires, puis il devra être transmis à la fédération qui l’homologuera. De plus, l’agent sportif ne pourra percevoir de rémunération avant d’avoir transmis son contrat à la fédération. La licence sera dorénavant délivrée pour une durée indéterminée, et les sanctions pénales pour l’exercice illégal de la profession seront renforcées. 

Au vu de ces modifications qui pourraient venir remplacer les actuels articles du Code du Sport, l’assistance d’un cabinet d’avocat investi dans le sport semble indispensable afin d’adapter son activité à une nouvelle législation.
 

- Les agents sportifs étrangers 

L'activité des agents étrangers (communautaires et extra-communautaires) est aussi complexe que celle de leurs alter-ego français. 
 
Elle l'est d'autant plus lorsque ceux-ci envisangent d'exercer en France et se heurtent aux obstacles et imprécisions de la loi en la matière.
 
Intervenant comme un partenaire à part entière des agents, nous les accompagnons aussi bien dans leur exercice de la profession en France que dans la résolution et prévention des problématiques complexes qu'ils rencontrent à l'international. 
 
- Les intermédiaires 
 
Il s'agit des professionnels qui n'ont pas la qualité d'agent sportif au sens du droit français mais que certaines fédérations comme la FIFA autorisent à exercer l'activité d'agent sous certaines conditions. 
 
Confrontés à des nombreuses incertitudes quant aux modalités d'exercice de cette activité, nous renseignons les inermédiaires sur la réglementation qui leur est applicable et les risques encourus en fonction de leur situation précise. 
 
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