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Organisateurs d'évènements

L’organisateur d'évènement sportifs tisse un ensemble de liens juridiques avec de nombreuses entités (fédérations sportives, participants, sponsors…). Ces relations revêtent des critères différents mais nécessite une assistance juridique du fait de leur complexité et des risques qui y sont liés.

  

- Les obligations liées à l'activité 
 
Toute personne a le droit d’organiser une manifestation sportive et d’y participer. En matière sportive, cette liberté est quelque peu limitée au vu du grand nombre d’exigences imposées aux organisateurs. Tout d’abord, l’article L331-5 du Code du Sport impose que toute personne qui organise une compétition ouverte aux licenciés d’une fédération doit obtenir l’autorisation de celle-ci. La compétition sera donc subordonnée à l’ensemble des règlements mis en place par la fédération. Les organisateurs doivent aussi satisfaire à une obligation de sécurité et d’assurance.
 
Il faut ajouter à ceci des règlementations spécifiques suivant les sports concernés, par exemple pour les compétitions se déroulant sur les voies publiques. Le non respect de ces obligations pourra engager la responsabilité civile mais aussi pénale de l’organisateur notamment en cas d’infraction aux obligations de sécurité des manifestations sportives. 
 
RMS Avocats accompagne l’organisation des manifestations sportives et aide à garantir l’ensemble des obligations qui incombent aux organisateurs. Il les défend lorsque leur responsabilité en tant qu’organisateur sportive serait engagée.
 
- L'organisation de l'activité 
 
D’autres problématiques peuvent se poser pour les organisateurs de manifestations sportives. En effet, si l’activité est conséquente, elle peut être organisée au sein d’une société commerciale. Dans cette optique, RMS Avocats propose un accompagnement dans la gestion des structures en la développant et en proposant des solutions afin qu’elle réponde aux besoins de l’activité. 

L’organisation d’une manifestation sportive est dépendante des moyens de financements qui y sont alloués. Ainsi, RMS Avocats propose et conseille aux organisateurs des moyens de financement à même de pouvoir développer et de faire perdurer leur activité. On recense entre autres le sponsoring avec la technique du « naming » qui permet d’associer un événement au nom ou à la marque d’un sponsor mais aussi différentes techniques internes ou externes applicables en fonction de la structure. Il a notamment l’article L333-1 du Code du Sport qui dispose que les organisateurs sont propriétaires des droits d’exploitation sur leurs manifestations, ils pourront donc négocier la cession de ces droits et en tirer des bénéfices.
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