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Les Sportifs

Sportif professionnel, sportif de haut niveau ou sportif en formation, RMS Avocats sera à vos côtés et saura vous conseiller tout au long de votre carrière et au delà préparer votre reconversion.

Le sportif professionnel

Selon la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), est qualifié de sportif professionnel celui qui est employé pour exercer à titre exclusif ou principal (soit un mi-temps minimum) son activité en vue de la participation aux compétitions (y sont intégrés les sportifs sous convention de formation avec un centre de formation agréé). 

Dans les sports tels que le foot, le basket, le rugby, le volley, le handball, le cyclisme, l’athlétisme… des ligues professionnelles ont été spécialement créée pour la représentation, la gestion et la coordination des activités sportives à caractère professionnel, dès lors, les sportifs participant aux compétitions organisées par ces ligues ont généralement un contrat de travail et font de ce sport leur principale activité professionnelle. 
Cependant la notion de sportif professionnel s’étend, selon la définition qu’en fait la Convention Collective Nationale du Sport, à d’autres sports tels que le tennis, la natation, les sports mécaniques, le ski, la voile, le golf… En effet dans ces sports il n’est pas rare, notamment au plus haut niveau de la compétition, de voir des sportifs employés au moins à mi-temps par leur club pour exercer leur activité sportive. 

Parce que le sportif professionnel a des besoins spécifiques, liés notamment aux impératifs et aux aléas de la compétition sportive, à la brièveté et à l’intensité de sa carrière sportive, parce qu’il est soumis au respect des dispositions du chapitre 12 de la Convention Collective Nationale du Sport, il est nécessaire d’avoir une approche personnalisée de sa situation concernant : 

  • Son contrat de travail, il peut être utile d’avoir une aide pour connaître les conséquences de la rupture du contrat de travail, être conseiller sur la rédaction du contrat de travail et ses modifications éventuelles au long de la carrière, sur l’exécution de celui-ci, sur les sanctions et parfois les moyens d’en sortir…   

  • La gestion et l’exploitation de l’image collective et/ou individuelle du sportif professionnel

  • Les contrats de sponsoring, de parrainage, de publicité

  • Les opérations de transfert le concernant

  • Le statut social et fiscal du sportif professionnel

  • Les litiges pouvant naître avec les agents des sportifs professionnels

  • Le patrimoine, l’image, les droits de la personnalité, la vie privée… du sportif professionnel

RMS Avocats entre au coeur du monde sportif afin d’effectuer cette approche au plus proche des besoins du sportif professionnel, répond aux questions qu’il se pose et le défend lors de litiges relatifs à ces domaines. 
RMS Avocats assiste également le sportif professionnel devant les instances sportives nationales et internationales (commissions au sein des Fédérations nationales et internationales, CNOSF, TAS…) et devant les instances administratives (Tribunal Administratif, Conseil d’Etat), civiles, pénales et devant le Conseil des prud’hommes.

 

Le sportif haut niveau 

La qualité de sportif de haut niveau découle directement de l’inscription des athlètes sur la liste des sportifs de haut niveau du ministère des sports (lien). A cette qualité de sportif de Haut Niveau sont attachés des droits et obligations. 

Parce que la vie et le statut de sportif de haut niveau sont particuliers, que le développement du sport de haut niveau résulte de l’exécution d’une mission de service public qui implique de préserver l’image de la discipline et du sport français en général, que la qualité de sportif de haut niveau permet de bénéficier de nombreuses aides financières, matérielles et sociales, le sportif de Haut Niveau est amené à se poser des questions concernant : 

  • Sa non sélection,

  • Son contrat de travail ou son contrat de prestation de services,

  • La relation avec son agent,

  • L’exploitation de son image par son club, la fédération, ses sponsors et ceux du club,

  • Ses contrats de sponsoring, de mécénat…

  • Ses responsabilités en tant que sportif de Haut Niveau

RMS Avocats répond aux questions des sportifs de haut niveau, les accompagne, les assiste et les conseille lors des litiges relatifs à ces domaines que ce soit devant les fédérations nationales ou internationales, devant le CNOSF, devant le Tribunal Arbitral du Sport, devant les juridictions administratives, judiciaires ou devant le Conseil des Prud’hommes.

 

Le sportif en formation 

La formation va concerner à la fois le jeune sportif dans le but de préparer sa future profession, le sportif déjà formé pour son sport dans l’objectif d’évoluer dans sa vie professionnelle et le sportif de Haut Niveau. 

S’agissant de la formation initiale des jeunes sportifs , l’accès à une formation dispensée par un centre de formation est subordonné à la conclusion d’un contrat de formation et souvent les joueurs sont ensuite amenés à signer un contrat de travail. Les stipulations de ces conventions étant soumises à un régime particulier (stipulations types, obligations particulières pour le jeune en formation…), des questions peuvent se poser, des différends peuvent se rencontrer… 

RMS Avocats assiste et conseille le jeune sportif mais également sa famille soucieuse de la protection de son enfant. 

S’agissant de la formation continue du sportif déjà formé pour son sport, la Convention Collective Nationale du Sport lui consacre un chapitre. Parce que l’employeur a des obligations particulières (obligation d’établir un plan de formation des salariés, obligations financières…) et que le salarié a des droits (congé de formation, DIF…), RMS Avocats aide, conseille, oriente et défend le sportif à ce sujet. 

S’agissant de la formation du sportif de haut niveau , cette formation s’effectue dans les filières d’accès au sport de haut niveau lorsque le sportif n’a pas encore la qualité de sportif de haut niveau et dans les pôles (centres d’accueil du sport de haut niveau) une fois qu’il a cette qualité. Parce que ces formations doivent tenir compte des besoins des athlètes, RMS Avocats conseille, assiste  et défend le sportif de Haut Niveau.

 

Le sportif en reconversion 

Après avoir exercé l’activité de sportif professionnel, ce dernier peut avoir besoin d’être orienté sur ses droits : droit au chômage, droit à des indemnités en cas de rupture abusive du contrat de travail…. 
Ayant mis fin à sa carrière sportive, il peut aussi avoir besoin d’aide concernant sa reconversion, il peut souhaiter créer sa propre entreprise, s’orienter vers le métier d’agent, devenir dirigeant… RMS Avocats oriente, conseille et accompagne le sportif en reconversion.

 

Les sportifs étrangers 

Les sportifs des pays membres de l’Union européenne, bénéficient de la libre circulation des travailleurs,  ils peuvent donc venir exercer leur activité sportive en France, RMS Avocats assiste les sportifs européens et répond à leurs questions. 
Les sportifs étrangers hors UE désirant exercer leur activité sportive en France, ont souvent  besoin d’être conseillé concernant les formalités des visas, les titres de séjours, les titres de travail (…) (lire l'article concernant le séjour du sportif étranger en France) ils peuvent souhaiter faire venir leur famille dans le pays… des avocats spécialisés en droit des étrangers les conseillent et les accompagnent dans leurs démarches.

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