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Les Associations Sportives

La plupart des clubs sportifs sont organisés sous forme associative ce qui présente le mérite de la souplesse mais également de pouvoir bénéficier des subventions des collectivités territoriales. RMS Avocats assiste les présidents et comités directeurs des associations sportives dans l'ensemble de la gestion de leur club et les représente en cas de litige.

L’association telle que la définit la loi du 1er Juillet 1901 constitue la base du sport français. Préalable obligatoire à tout groupement sportif, l’association encadre l’activité sportive et permet de s’affilier à une fédération afin de participer aux compétitions officielles.

 
- La constitution et le fonctionnement de l'association sportive 
 
Les statuts déterminent l’objet et l’organisation du futur groupement. La loi laissant une grande liberté aux fondateurs, ils doivent cerner l’ensemble des besoins et des nécessités du groupement. En effet, les statuts vont encadrer le fonctionnement interne de l’association. Ils déterminent l’ensemble de son organisation. Ils doivent donc impérativement être rédigés de façon claire et sans aucune ambigüité afin d’éviter toute interprétation divergente et de garantir un fonctionnement optimal notamment en temps de crise. Ainsi, il sera nécessaire de bien encadrer la répartition des pouvoirs au sein de l’association ainsi que la composition des assemblées dans le but d’assurer une gestion saine en évitant les conflits d’intérêts notamment. 

De plus, il est nécessaire d’assurer à l’association son affiliation auprès de sa fédération de tutelle dans l’optique de participer aux compétitions que celle-ci organise. Les procédures d’affiliation sont régies par les règlements de chaque fédération en fonction du sport concerné. Les statuts devront donc être conformes aux statuts des fédérations et aux règlements généraux. 

RMS Avocats est un cabinet d’avocats intervenant dans le droit du sport, il est donc l’interlocuteur privilégié des fondateurs et des dirigeants. Afin de les accompagner dans la constitution et le développement de leur association, il répondra à l’ensemble de leurs questions concernant notamment la responsabilité et les possibilités de rémunération des dirigeants, les conflits avec les adhérents ou la fédération de tutelle. 
 
- Le financement de l'association sportive
 
Le besoin de financement est capital pour les associations dans le but d’organiser la pratique d’un sport et de participer aux compétitions. 

Cependant, le financement des associations sportives est une source de difficultés. Celles-ci étant contraintes par la loi du 1er juillet 1901 de ne pas se comporter comme une entreprise commerciale. Ses moyens de financement sont donc limités : 

  • Le financement public : L’Union Européenne, l’Etat et surtout les collectivités territoriales participent au financement des associations sportives. Il peut se présenter sous formes de subvention mais aussi de mise à disposition d’infrastructures ou d’équipements.
  • Le financement externe : RMS Avocats assiste les dirigeants dans le développement de ce mode de financement souvent peu utilisé par le monde associatif mais assurant des revenus importants. RMS Avocats conseille les associations dans ses accords de sponsoring. Il aide au développement de leurs relations avec les sponsors et les mécènes avec la mise en place de techniques spécifiques telles que le « naming » qui consiste à associer le nom d’une marque ou d’une société sponsor à une enceinte sportive ou à une compétition.
  • Le financement interne : Il est le principal moteur du dynamisme associatif car il représente le principal mode de financement des associations. Il est constitué des cotisations des adhérents et les recettes d’activités. RMS Avocats conseille et assiste les associations dans le développement et la mise en place de ce mode de financement qui est soumis à certaines contraintes. En effet, l’association ne doit pas avoir comme but la réalisation de bénéfices, le financement interne doit donc rester accessoire avec des recettes modestes. A défaut, l’association encourt le risque d’être requalifiée en entreprise commerciale et soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA, TP) ainsi qu’au droit de la concurrence.
RMS Avocats est donc en mesure d’assister les dirigeants de l’association dans la mise en œuvre des moyens de financement adaptés aux associations sportives. Il les aidera à développer leur activité et au besoin les conseillera dans la constitution d’une société commerciale. Il apportera aussi son soutien dans la défense de leurs intérêts notamment ceux touchant aux droits de propriété intellectuelle dont ils disposent sur les signes distinctifs de leurs club tels que le logo ou le fanion.
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