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Les Sociétés Sportives

RMS Avocats est un cabinet d’avocats intervenant dans le milieu du sport et des affaires, il sera donc à même d’accompagner et de conseiller les fondateurs dans les étapes de la création de leur société sportive. Il aidera à déterminer une forme sociale en fonction des besoins et ainsi choisira de laisser un pouvoir important à l’association ou d’ouvrir le capital aux investisseurs privés, de faire appel public à l’épargne, de distribuer les dividendes et de rémunérer les dirigeants.

 

Il résulte de l’article L122-1 que lorsqu’une association sportive est affiliée à une fédération et  participe habituellement à des manifestations payantes dont les recettes dépassent 1 200 000€ ou emploie des sportifs dont le montant des rémunérations dépasse 800 000€, elle doit constituer une société commerciale pour la gestion de ces activités. Dès que ces seuils sont atteints, l’association dispose d’une année pour satisfaire à cette obligation. A défaut, toute association qui ne se conforme pas à ses dispositions est exclue des compétitions organisées par les fédérations. 

Même lorsque les seuils ne sont pas atteints, une association pourra constituer une société sportive pour la gestion de ses activités payantes. Cela peut se révéler particulièrement intéressant pour solidifier la santé financière des clubs et ouvrir la porte aux investisseurs privés. 

Le sport n’étant pas une activité économique classique, il revêt une certaine spécificité reconnue par l’article 165 du Traité de Lisbonne. A ce titre, les structures commerciales permettant de gérer le côté mercantile de l’activité sportive ne pouvait pas être les mêmes que celles qui gouvernent la vie des affaires traditionnelles. De ce fait, le législateur a créé trois structures avec l’obligation d’adopter des statuts types : l’entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL), la société anonyme à objet sportif (SAOS) ou une société anonyme sportive professionnelle (SASP). 

Dans toutes ces formes, l’association est toujours associée mais avec un degré de participation variable selon la forme sociale choisie. 

L’ensemble de ces dispositions ont été mises en place dans le but de rendre les clubs sportifs français plus concurrents sur la scène internationale. Toutefois, ce système ne permet pas à lui seul d’assurer au club une compétitivité optimale.
 
- L’accompagnement dans la création de la société sportive
 
RMS Avocats est un cabinet d’avocats intervenant dans le milieu du sport et des affaires, il sera donc à même d’accompagner et de conseiller les fondateurs dans les étapes de la création de leur société sportive. Il aidera à déterminer une forme sociale en fonction des besoins et ainsi choisira de laisser un pouvoir important à l’association ou d’ouvrir le capital aux investisseurs privés, de faire appel public à l’épargne, de distribuer les dividendes et de rémunérer les dirigeants. Il sera cependant tout à fait envisageable de changer de structure en fonction des évolutions du groupe sportif et des besoins de développement.
Dans le cadre de la gestion quotidienne, des interdictions ont donc été mises en place afin de garantir l’équilibre des compétitions sportives. On recense la prohibition de la multipropriété des clubs ou encore la limitation des prêts et cautionnement entre deux sociétés sportives. De plus, la possibilité de faire appel public à l’épargne doit répondre à des règles très strictes. Outre, les obligations classiques d’une société désirant faire appel public à l’épargne imposées par les articles L224-2 du Code de commerce et L412-1 du Code monétaire et financier, imposant notamment la diffusion d’un prospectus d’information destiné au public précisant les modalités de l’opération et son organisation, les sociétés sportives devront ajouter des garanties. Celles-ci devront assurer l’activité stable et pérenne du club afin que la valeur des titres ne soit pas soumise à l’aléa sportif. 
 
- L’assistance dans la gestion quotidienne des sociétés sportives
 
RMS Avocats accompagne les dirigeants dans la gestion de leur société et dans son développement grâce à des techniques adaptées au sport de Haut Niveau et professionnel. Il mettra en place les moyens de financement  en choisissant notamment  de faire des opérations sur le capital en faisant appel public à l’épargne avec une introduction en bourse. Il vous assistera aussi dans le développement de votre stade qui représente aujourd’hui un formidable moyen de financement avec des techniques comme le  « naming » permettant d’associer l’enceinte au nom ou à la marque d’un sponsor. De plus, le Cabinet accompagne les dirigeants dans la gestion quotidienne de la société. Ainsi, il propose une assistance dans la rédaction des contrats de travail pour l’ensemble des employés avec des conseils adaptés aux contrats des sportifs, des entraineurs, de l’équipe technique et de l’ensemble du personnel administratif. Il accompagne aussi la société dans ses relations avec les tiers, notamment pour les contrats de transfert, la gestion de l’image du club et les mandats d’agents sportifs.
 
- La gestion de la convention entre l’association et la société sportive
 
Une des spécificités des sociétés sportives c’est que celles-ci sont obligées par la loi de conclure avec l’association une convention afin de définir les relations entre ces deux entités. Cette règle vient du fait que seules les associations peuvent bénéficier d’une affiliation à leur fédération sportive. Un groupe sportif constitué exclusivement d’une société ne pourra donc participer à aucune compétition. 

Comme pour les statuts des sociétés sportives, la loi impose un certain contenu à la convention conclue, cependant rien n’empêchera les parties de compléter la convention en y insérant d’autres stipulations. 

La rédaction de cette convention est un enjeu important car elle va déterminer l’ensemble des relations entre la société et l’association support. Ainsi,  RMS Avocats assiste les dirigeants dans la répartition des activités entre la société et l’association. Il sera nécessaire de connaître par exemple qui à la charge de la formation des sportifs, les conditions d’utilisation des infrastructures, ainsi que la mise à disposition des signes distinctifs qui appartiennent à l’association afin d’éviter les conflits et les risques fiscaux et juridiques pesant notamment sur les dirigeants. 

Cette convention est conclue pour une durée maximale de 5 ans, elle fait donc l’objet de renégociations régulières lors desquelles RMS Avocats peut accompagner les fondateurs et les dirigeants et les conseiller.
 
 
 
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