Droit du sport

Contrats de sponsoring et de parrainage

RMS Avocats propose son accompagnement dans la mise en œuvre d’une relation de sponsoring exclusive avec la Fédération sportive, avec l’événement sportif, les clubs sportifs ou le sportif, dans la mise en place de techniques spécifiques tels que le « naming » permettant d’associer le nom du sponsor à une enceinte sportive ou à une compétition.

 

Le sponsoring occupe une place privilégiée parmi les sources de financement du sport.

C'est un moyen de communication qui permet à une entreprise de contribuer à une action sportive lui permettant de bénéficier d’une couverture médiatique irremplaçable. Le sponsor va associer son image de marque aux valeurs que véhicule le sport en apportant un soutien matériel à une manifestation sportive, à un sportif ou à un produit sportif en vue d’en retirer un bénéfice direct en améliorant ses valeurs et en augmentant sa notoriété et son image. Le sponsoring va également permettre d’obtenir des avantages fiscaux.
 
RMS Avocats propose son accompagnement dans la mise en œuvre d’une relation de sponsoring exclusive avec la Fédération sportive, avec l’événement sportif, les clubs sportifs ou le sportif, dans la mise en place de techniques spécifiques tels que le « naming » permettant d’associer le nom du sponsor à une enceinte sportive ou à une compétition.
 
RMS avocats intervient également en matière de protection de l’image du sponsor et de ses marques au travers de l’action en contrefaçon de marque ou d’action en concurrence déloyale. (Voir article sur la marque Equipe de France de Rugby)
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