Droit du sport

Droit à l'image collective

Le droit à l’image collective (DIC) résulte de l’idée qu’il existe une image de l’équipe ou du club qui se distingue de celle des joueurs composant son effectif. Ce droit se traduit par une exonération des charges sociales sur une part de la rémunération du joueur.

Le droit à l’image collective ne vise que les sportifs professionnels et n’existe que lorsque l’image d’un nombre minimum de sportifs, qui diffère selon les sports (rugby, football, basket…), est reproduite sur un même support d’une manière identique ou similaire. Le Droit à l'Image Collective constitue donc un domaine qui nécessite des connaissances et une maîtrise particulière que RMS Avocats possède. 
 
Ainsi, le cabinet RMS Avocats calcule le montant du Droit à l'Image Collective, conseille ses clients, les sportifs professionnels ou les clubs sportifs, sur les questions relatives au droit à l’image collective et les défend lors des litiges concernant ce droit à l’image collective.
 
(Afin de mieux connaître le droit à l’image collective : Lire l’article sur la réforme du Droit à l'Image Collective)
 
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