Droit du sport

Droit pénal du sport

RMS Avocats assiste, conseille et défend les sportifs et les acteurs du sport dans les aspects pénaux du dopage, les infractions par voie de presse (diffamation, atteinte à la vie privée du sportif, atteinte au droit à l'image du sportif etc...), les matches truqués ou les paris sportifs illictes.

 

Le sport est touché par des aspects pénaux. Qu’il s’agisse de la responsabilité pénale des sportifs, de la responsabilité pénale des organisateurs de manifestations sportives, des violences commises par les sportifs ou par le public lors de manifestations sportives (lire article sur les sifflets de la Marseillaise), des aspects pénaux du dopage, des infractions par voie de presse (diffamation, atteinte à la vie privée du sportif, atteinte au droit à l'image du sportif), des matches truqués ou des paris sportifs illictes, RMS Avocats assiste, conseille et défend les sportifs et les acteurs du sport dans ces domaines.
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