Droit du sport

Statuts et règlements

RMS Avocats accompagne les entités sportives à chaque stade de leur évolution en leur proposant la rédaction ou modification de leurs statuts et règlements.

RMS Avocats met à disposition ses compétences pour la constitution d’associations sportives de sociétés sportives (Société anonyme à objet sportif (SAOS), la société anonyme sportive professionnelle (SASP), entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL)), il conseille et assiste ces dernières dans leurs fonctionnement, leur organisation, les défend lors des litiges…(voir la rubrique "Documentation-Status Types")

Parce que la vie d'une entité ne s'arrête pas à la rédaction de ses statuts, qu'elle est en constante évolution et que toute entité a besoin d'un corpus de règles supplémentaire (ce qui est d'autant plus vrai dans le monde du sport), RMS Avocats vous accompagne dans la rédaction de vos règlements (règlement intérieur, règlement des compétitions, Charte d'éthique...).  
 
RMS Avocats vous accompagne également dans tout projet de professionnalisation impliquant la création d'une société.
 
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