Droit du sport

Règlement des litiges sportifs

RMS Avocats assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions qu'elles soient étatiques, fédérales ou arbitrales, nationales et internationales,

• Justice fédérale : Des commissions existent au sein des fédérations sportives nationales et internationales chargées de veiller au respect des règlements fédéraux, de sanctionner leur méconnaissance et de trancher les litiges découlant du non respect de ceux-ci. Le traitement du contentieux sportif par les fédérations sportives revêt certaines particularités (organisation, fonctionnement, compétence…) qu’il est nécessaire de maîtriser pour défendre et conseiller au  mieux les acteurs du sport. RMS avocats, par sa connaissance de la justice fédérale, possède ces compétences.

• CNOSF : La loi prévoit que certains litiges sportifs feront l’objet préalablement d’une conciliation obligatoire  devant le CNOSF, RMS Avocats grâce à ses connaissances concernant le domaine de la conciliation du CNOSF et la procédure devant celui-ci, conseille aux mieux et accompagne ses clients sportifs, les fédérations, les clubs etc... devant cet organe de conciliation.
 
• TAS : Les parties peuvent convenir de soumettre un litige relatif au sport au Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Il existe 3 types de procédures en fonction de la nature du litige (la procédure d’arbitrage ordinaire, la procédure arbitrale d’appel et la procédure d’arbitrage ad hoc)  que RMS Avocats maîtrise parfaitement.
RMS Avocats accompagne, conseille et défend ses clients devant le TAS.
 
• Le juge étatique : RMS avocat conseille, accompagne et défend ses clients du monde sportifs devant les juridictions étatiques française (juge judiciaire ou juge administratif, conseil de prud'hommes...) et étrangères.
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