Droit du sport

Les transerts de joueurs

RMS Avocats met à votre disposition toutes ses connaissances et toutes ses compétences dans le domaine du transfert de joueurs de football, de rugby, de basket… tant au niveau national qu’international.

- Opérations de transferts nationaux et internationaux

L’opération de transfert n’a aucune définition légale aussi bien dans le code du travail que dans le code du sport, elle peut cependant être définie comme l’opération par laquelle un club accepte de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui le lie à son joueur avant son terme afin qu’il s’engage avec un nouvel employeur en contre partie du versement par ce dernier d’une indemnité financière.
 
On distingue donc plusieurs opérations dans un transfert qui implique des connaissances juridiques poussées concernant à la fois la rupture d’un contrat de travail, la conclusion d’un contrat de travail, ainsi que l’indemnité de transfert. (Lire l'article sur l'opération de transfert du footballeur sous l'oeil de l'avocat).
 
RMS Avocats met à votre disposition toutes ses connaissances et toutes ses compétences dans le domaine du transfert de joueurs de football, de rugby, de basket… tant au niveau national qu’international.
 
Maître Mahrach est Authorised Agent et Registered Lawyer auprès de la Fédération Anglaise de Football (N°RLM 613). A ce titre, il négocie les modalités de transferts des joueurs vers l'Angleterre pour le compte des joueurs ou des clubs. (Lire l'article sur les agents de joueurs et les nouvelles règles du transfert du joueur de football vers l'Angleterre).
 
RMS Avocats est également mandataire sportif auprès de la Fédération Française de Football. 
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