Nos domaines d'intervention

Droit de la communication

RMS Avocats a developpé une expertise certaine en matière de droit de la communication (propriété intellectuelle, droit d'auteur, informatique, internet, marque, brevet, multimédia, jeux vidéo etc...).

Propriété intellectuelle - Protection des marques

Les sportifs, les sponsors, les clubs sportifs… peuvent être confrontés à la propriété intellectuelle qui désigne d’une part la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur) et d’autre part  la propriété industrielle (inventions, marques, dessins et modèles…).

RMS Avocats spécialiste en la matière assure notamment  les dépôts de marques de ses clients. Il se charge de l'ensemble de la procédure depuis la vérification des critères d'enregistrement, la recherche d'antériorité jusqu'au dépôt proprement dit.Ensuite, RMS gère le portefeuille de marques de ses clients. 

RMS Avocats prend également en charge le dépôt de marques devant l'INPI et devant les autorités nationales, européennes et américaines. 

RMS Avocats assiste ses clients devant les juridictions en vue de revendiquer la propriété d'une marque. (Lire l'article sur le droit des marques et les sociétés de paris sportifs)

 

- Exploitation commerciale de l’image du sportif

Le sportif peut être amené à commercialiser son image dans le cadre d’une convention de parrainage ou de sponsoring.

Les sportifs les plus connus vont attacher leur image à des ventes de produits dérivés à leur effigie (chaussures, T-shirts …).

RMS Avocats aide, informe et conseille les sportifs et les clubs sportifs sur l’exploitation de leur image.

 

- Constitution de société d’image

Les Sportifs Professionnels se voient régulièrement proposer des rémunérations en échange de l’utilisation de leur nom et de leur image pour la promotion commerciale de produits, services ou marques. 

La constitution d’une société d’image peut avoir certains avantages notamment sur le plan fiscal et social.RMS Avocats informe et conseille ses clients à ce sujet.

 

- Droit des médias et de l’Internet

Dans le monde du sport, le droit des médias va avoir vocation à s’appliquer notamment lors de la retransmission des compétitions sportives sous quelque support que ce soit. 
 
 

RMS Avocats conseille et gère les litiges et les contentieux des professionnels de la communication et des sportifs, il organise les relations contractuelles relatives au droit des médias, il facilite l’activité sur Internet…

Tous droits réservés par RMS Avocats