Nos domaines d'intervention

Droit du sport

 

L'avocat en droit du sport :

Sa formation : L’avocat en droit du sport est d’abord un avocat pluridisciplinaire, il doit maîtriser et posséder des compétences dans la plupart des domaines du droit privé et du droit public tout en sachant prendre en compte les spécificités de l’activité sportive. L’avocat du sport a en effet une très bonne connaissance du sport et de son environnement. Outre le diplôme d’avocat, l’avocat compétent dans le droit du sport est souvent titulaire d’un diplôme supérieur en droit du sport mais il peut également avoir une spécialité dans le droit des sociétés, droit fiscal, droit social, le droit public…domaines très présents en la matière.

Son rôle : L'avocat en droit du sport informe les sportifs, les entraineurs, les fédérations sportives, les clubs, les agents sportifs, les sponsors sur leurs droits et leurs devoirs et leur prodigue conseils et consultations juridiques en tenant compte des spécificités de l’activité sportive. Il renseigne les acteurs du sport sur les voies procédurales possibles en droit du sport pour résoudre le litige ou les aide à régler le conflit à l'amiable.

L’avocat en droit du sport va conseiller les clubs sportifs, les fédérations sportives, les sportifs professionnels dans la rédaction des contrats de travail et leurs modifications éventuelles ainsi que sur l’exécution du contrat de travail. L'avocat va également apporter son aide concernant les conséquences de la rupture du contrat de travail entre un footballeur professionnel et son club par exemple dont nous savons qu'il s'agit de CDD d'usage.

L’avocat en droit du sport va assister le sportif dans la gestion et l’exploitation de l’image collective de son équipe ou de son image individuelle notamment dans les contrats publicitaires ou de sponsoring.

L’avocat va accompagner ses clients dans la mise en œuvre d’une relation de sponsoring exclusive avec une fédération sportive, avec l’événement sportif, avec les clubs sportifs ou avec le sportif, dans la mise en place de techniques spécifiques tels que le « naming » permettant d’associer le nom du sponsor à une enceinte sportive ou à une compétition. 

Il intervient également en matière de protection de l’image du sponsor et de ses marques au travers de l’action en contrefaçon de marque ou d’action en concurrence déloyale.

L’avocat du sport est également amené à conseiller les fédérations dans la rédaction de leurs statuts (notamment si elles souhaitent obtenir l’agrément ou la délégation), de leur règlement intérieur, de leurs règlements financiers, sportifs, disciplinaires, médicaux… afin notamment d'assurer le respect de la législation en vigueur. 

L’avocat en droit du sport va intervenir lors des litiges pouvant concerner notamment l’organisation de compétitions, la responsabilité des sportifs ou des organisateurs, le financement privé du sport (paris sportifs, contrat de parrainage…), le contrat de travail du sportif, les droits télé...

L’avocat du sport présente des garanties de compétences et de moralité garanties par son serment professionnel et une déontologie rigoureuse. L'avocat agit dans le respect de son indépendance, de sa loyauté et du secret professionnel qui permet de préserver la confiance devant présider aux relations avec ses clients. 

L'avocat est devenu le partenaire privilégié des sportifs et des acteurs du sport. 

 

L'avocat mandataire sportif :

L'avocat est expressement autorisé par la loi et les règlements de la FFF ainsi que ceux de la FIFA à intervenir en qualité de mandataire dans toutes transactions ayant pour objet l'exercice d'une activité sportive rémunérée. Cela signifie que l'avocat peut assister tout club ou joueur dans la négociation de son transfert et la prolongation éventuelle de son contrat.
L'avocat, spécialiste du droit, n'a pas d'obligation de disposer d'une licence comme c'est le cas pour l'agent de joueur.
Cependant, l'avocat est tenu aux mêmes règles de transparence vis à vis des fédérations et sera soumis aux sanctions pénales et disciplinaires en cas de violations des textes légaux et fédéraux.
L'avocat agent sportif sera notamment soumis aux règles suivantes :
- plafonnement de la commission à 10% du montant de la transaction;
- transmission du mandat à la FFF
- intervention pour le compte de son client...
L'avocat pourra également intervenir pour le compte d'un agent étranger dans le cadre d'une convention de présentation.

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