Nos domaines d'intervention

Droit du travail

RMS Avocats propose ses services dans les conflits divers en lien avec l’exécution du contrat de travail tel que le non paiement des primes, modification du contrat de travail, non exécution des directives de l’employeur. RMS Avocats assiste et représente les clients en cas de rupture abusive devant les conseils de prud'hommes.

- Rédaction, exécution et rupture du contrat de travail

Le contrat de travail du sportif salarié va être rédigé en fonction des accords et conventions collectives en vigueur (Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), Charte du football professionnel, Convention collective du Rugby,…). Selon la CCNS « le sport professionnel est une activité économique étroitement liée aux impératifs et aux aléas de la compétition sportive, dont la nature et les conditions d’exercice ont une incidence nécessaire sur les garanties sociales à définir pour les salariés ». Le contrat de travail du sportif professionnel revêt donc un particularisme certain que le cabinet RMS avocats maîtrise.

RMS Avocats conseille les entraineurs et les techniciens, les sportifs (footballeurs, basketteurs, rugbymans, handballeurs…) ainsi que les clubs sportifs dans la négociation et la rédaction des contrats de travail notamment de sportifs professionnels qui selon la Convention Collective Nationale du Sport doivent être des CDD d’usage. Il aide et accompagne les sportifs et les clubs dans l’insertion de clauses spécifiques…

RMS Avocats propose ses services dans les conflits divers en lien avec l’exécution du contrat de travail tel que le non paiement des primes, modification du contrat de travail, non exécution des directives de l’employeur. RMS Avocats assiste et représente les clients en cas de rupture abusive devant les conseils de prud'hommes.

 

- Syndicats et représentativité

Les syndicats ont pris une place importante dans le monde du sport. Des syndicats de joueurs, d’entraîneurs, de clubs professionnels, d’agents… existent dans de nombreux sports : pour le football (UNFP, UCPF, UNECATEF…), le rugby (PROVALE) etc… Leur objectif est de représenter leurs adhérents dans les rapports de travail.

RMS Avocats accompagne les syndicats et leurs adhérents en cas de litiges, les conseille et les défend.

 

- La formation du sportif

L’accès à une formation dispensée par un centre de formation est subordonné à la conclusion d’un contrat de formation et souvent les joueurs sont ensuite amenés à signer un contrat de travail. Les stipulations de ces conventions étant soumises à un régime particulier (stipulations types, obligations particulières pour le jeune en formation…), des questions peuvent se poser, des différends peuvent se rencontrer… 

RMS Avocats assiste et conseille le jeune sportif mais également sa famille soucieuse de la protection de son enfant.Le sportif déjà formé va également être amené à suivre une formation continue dans le but d’évoluer dans sa vie professionnelle.

Parce que l’employeur a des obligations particulières concernant cette formation continue (obligation d’établir un plan de formation des salariés, obligations financières…) et que le salarié a des droits (congé de formation, DIF…), RMS Avocats aide, conseille, oriente et défend le sportif à ce sujet.

Tous droits réservés par RMS Avocats