FIFA : Les premières pistes de réforme pour redonner confiance dans l’institution

FIFA : Les premières pistes de réforme pour redonner confiance dans l’institution

FIFA : Les premières pistes de réforme pour redonner confiance dans l’institution 591 432 Tatiana Vassine

Après la réunion de la Commission des réformes composée de représentants de la FIFA, de membres de confédérations et d’une personnalité indépendante, la FIFA a évoqué plusieurs changements importants et nécessaires pour se réformer en profondeur et retrouver la confiance perdue. Il s’agit de changements présentés comme significatifs tant au niveau de l’organisation que des processus opérationnels. Avec pour objectif d’aller dans le sens d’une plus grande transparence et responsabilisation de l’instance faitière du football.

  1. La réforme de la gouvernance de la FIFA

        La séparation des fonctions de direction et des fonctions politiques avec

  • La transformation du Comité exécutif de la FIFA en Conseil de la FIFA ;
  • La direction de ce Conseil par le Président de la FIFA ;
  • Un secrétaire général qui occupera les fonctions de Président
  • Directeur Général de la FIFA (uniquement révocable par le Conseil) ;
  • La création d’une Direction de la Conformité.

        Une meilleure transparence financière et de contrôle avec :

  • La définition du rôle du Conseil dans la détermination de la politique et des stratégies pour générer du revenu, fixer les critères de distribution des fonds aux associations membres et approuver le budget de la FIFA ainsi que les comptes annuels. Sans rôle décisionnel dans la mise en place des politiques pour générer ou allouer des fonds.
  • Pour les revenus : compétence de l’administration de la FIFA qui en sera responsable vis-à-vis du Conseil.
  • Pour les subventions :
  • 1 comité de développement avec 3 membres indépendants ;
  • 1 Commission des finances (avec une majorité de membres indépendants) pour préparer l’approbation des comptes et sa soumission au Congrès ;
  • Un Comité d’audit et de conformité indépendant.

        Les conditions d’élections pour les membres du Conseil de la FIFA et son Président :

  • Mandat limité à 12 ans pour le Président ;
  • Limite d’âge à 74 ans ;
  • Election des membres du Conseil par les associations membres lors des congrès des confédérations avec le contrôle de l’intégrité des candidats, le tout sous la supervision de la FIFA.

        La révision du nombre et de la composition des Comités en place :

  • Pour améliorer leur efficacité et s’assurer de l’implication des membres des associations de manière plus significative et efficace dans le processus de prise de décision ;
  • Avec un comité d’audit et de conformité, compensation et désignation indépendant.
  • Avec intégration d’experts et de parties prenantes dans les Comités.

        La transparence :

  • La divulgation des indemnisations individuelles allouées sur une base annuelle pour le Président et tous les membres du Conseil, le Secrétaire Général et dirigeants ;
  • La révision de l’indemnisation pour ces personnes et son approbation par un comité d’indemnisation indépendant ;

        Une meilleure reconnaissance du rôle et de la promotion des femmes dans le football :

  • Reconnaissance du football féminin comme le plus gros pilier de développement et intégration des femmes dans la gouvernance ;
  • Une femme avec droit de vote devra siéger dans chaque confédération ;
  • Revoir les statuts et règlements pour encourager l’égalité homme / femme dans le jeu ;
  1. Les principes du leadership de la FIFA pour impulser un changement de mœurs

Les organisations puissantes ne se distinguent pas uniquement par leurs produits et services mais par leurs leaders. Des leaders qui doivent prendre leurs responsabilités lorsque les choses se dégradent et que l’organisation est en péril. La FIFA comme ses associations membres doivent s’unir derrière des principes de base qui reflètent le sérieux et la détermination avec lesquels ils souhaitent opérer ces changements profonds pour un meilleur futur.

    Responsabilité : ne pas rejeter la faute sur les autres et « redresser la barre » de son navire ;

    Humilité : reconnaitre les erreurs du passé et leur caractère inacceptable ;

    Donner l’exemple au plus haut : encourager la culture de l’éthique chez les dirigeants, le personnel, le Conseil, les confédérations, les associations membres et parties prenantes (comme les diffuseurs, partenaires marketing, sponsors et autres vendeurs). Les comportements contraires à l’éthique doivent être condamnés. Il faut encourager les dénonciations de ces comportements.

        Respect : le respect des uns et des autres est primordial, tout autant que le fait de défendre les réformes en cours et d’en être solidaires.

        Franchise : Savoir et pouvoir répondre à l’exigence de transparence des fans et partenaires commerciaux.

Voici donc les premières pistes de réflexion communiquées par la Commission des réformes, qui amorcent les prémices d’une réforme plus globale de la justice du football (et impacteront la Chambre de Résolution des Litiges qui continuera néanmoins à agir sous l’oeil du TAS). En tant qu’avocats et juristes du droit du football, nous ne pouvons que nous en réjouir, tout en restant vigilants bien sûr à ce que cette manifestation de bonne volonté soit suivie des modifications réglementaires annoncées.

Ce qu’il faut retenir :

  • Une séparation entre le pouvoir décisionnel et l’exécutif ;
  • La mise en place d’organismes de contrôle voulus comme étant indépendants ;
  • Plus de transparence dans les processus décisionnels et gestion financière de la FIFA ;
  • La limitation des mandats en fonction de l’âge (74 ans max) et de leur nombre (pas plus de 3 mandats) ;
  • Le renforcement du rôle des femmes dans le football ;
  • Le respect de valeurs fondamentales (responsabilité, humilité, exemplarité, respect et franchise).

Le communiqué de presse de la FIFA est à retrouver ici

Tatiana Vassine

Avocate spécialisée en Droit social, Droit des affaires et en Droit du sport. Auteur de l’ouvrage "Les Agents Sportifs – Guide juridique pratique".

Les autres articles de: Tatiana Vassine

Adresse

8 rue Beauregard 75002 PARIS

Téléphone

+33 1 42 21 00 03

E-mail

contact@rms-avocats.com

© 2018 Tous droits réservés par RMS Avocats