Le prêt de joueur de football : une opération complexe

Le prêt de joueur de football : une opération complexe

Le prêt de joueur de football : une opération complexe 612 432 admin-rms

Le prêt peut s’avérer utile en cas de tension entre le joueur et son club qui ne souhaite pas s’en séparer étant donné l’investissement consenti dans sa carrière et le fort potentiel du joueur. En ce cas, les deux parties sont confrontées à un blocage, le club rémunérant le sportif pour une prestation de travail qui se limite aux entrainements et de son côté le sportif ne prend pas part aux compétitions ce qui a pour conséquence de compromettre un temps sa carrière en raison de son inactivité. Cette situation, si elle perdurait risquerait d’entrainer une diminution de la valeur du joueur sur le marché des transferts.

 

De plus en plus pratiqué notamment dans le football professionnel, le prêt de joueur est une opération qui permet de faire face à de nombreuses situations rencontrées par les clubs sportifs.

Il peut être utile lorsqu’un sportif n’arrive pas à s’intégrer dans un collectif ou lorsque celui-ci est barré par un joueur ayant un niveau plus élevé. On peut également envisager le cas de jeunes joueurs n’ayant pas encore le niveau pour participer aux compétitions avec l’élite mais qui ont besoin de temps de jeu dans un niveau inférieur pour progresser.

Le prêt peut s’avérer utile en cas de tension entre le joueur et son club qui ne souhaite pas s’en séparer étant donné l’investissement consenti dans sa carrière et le fort potentiel du joueur. En ce cas, les deux parties sont confrontées à un blocage, le club rémunérant le sportif pour une prestation de travail qui se limite aux entrainements et de son côté le sportif ne prend pas part aux compétitions ce qui a pour conséquence de compromettre un temps sa carrière en raison de son inactivité. Cette situation, si elle perdurait risquerait d’entrainer une diminution de la valeur du joueur sur le marché des transferts.

Un exemple médiatique de l’usage du prêt est donné par le footballeur anglais David Beckham prêté par son club des Los Angeles Galaxy au Milan AC durant la trêve du championnat des Etats-Unis afin que celui-ci puisse s’entrainer, participer à des compétitions et ainsi pouvoir postuler à une place en équipe nationale. Parallèlement, cette opération a pour conséquence de réduire significativement la masse salariale du club pendant une période de trêve où il n’a pas besoin des services du joueur.

L’opération de « prêt » de joueur assure ainsi une flexibilité importante qui permet de faire face aux aléas du sport.

Nous avons choisi d’analyser les aspects juridiques du prêt de joueur et mettre en lumière les pratiques du monde du football.

 

  1. L’opération juridique de prêt :

Selon l’article 504 de la charte du football professionnel, l’opération de prêt va prendre la forme d’un accord de mutation temporaire d’une durée maximale d’un an. La charte définit cet accord comme une convention tripartite, avec un accord de mutation signé par les deux clubs et le joueur accompagné d’un avenant de suspension de certains aspects du contrat initial du joueur pendant la période du prêt.

Juridiquement, cette mise à disposition sous forme de détachement dont les conditions sont posées aux articles L8241-1 et suivants du code du travail peut se faire sous deux formes: Soit le joueur salarié est mis à disposition et payé par le club emprunteur soit le salarié reste payé par le club prêteur qui se fait alors rembourser par l’emprunteur.

Dans le premier cas, le club utilisateur aura donc à sa charge la rémunération du joueur mais aussi les charges sociales qui y sont liées ainsi que les éventuels frais professionnels. Dans le second cas, c’est le prêteur qui reste débiteur de la rémunération et des charges sociales, l’utilisateur devra lui reverser la somme correspondant à l’intégralité de sa rémunération. Cette obligation légale est rappelée par la charte du football professionnel.

Dans le cadre de prêts internationaux, il est de pratique courante de laisser au club dans le pays duquel les charges sociales sont les plus faibles payer le salaire du joueur. Toutefois, il existe un principe posé par l’article L111-2-2 du code de la sécurité sociale qui impose une affiliation obligatoire au régime de sécurité sociale français. Cette obligation est tempérée en fonction des conventions internationales signées avec les différents pays.

L’accord des clubs sera formalisé au sein d’une convention précisant les motifs de la mise à disposition, la durée, les horaires de travail et surtout la répartition des responsabilités entre les clubs afin de savoir qui garde le pouvoir disciplinaire et qui encadre le salarié au jour le jour.

Il est à noter que l’opération de prêt ne doit pas être conclue à titre lucratif, le club emprunter ne pouvant tirer un avantage financier du fait de la mise à disposition de son joueur et le club prêteur ne pouvant réaliser d’économie.

 

  1. Les prêts avec option :

Les contrats de prêt de joueur sont souvent des périodes préalables à une embauche définitive auprès du club utilisateur à l’issue de la mutation temporaire.

 

  1. L’option d’achat:

Les parties au contrat de prêt peuvent insérer une clause mettant en place la possibilité pour le club utilisateur d’acquérir définitivement le joueur au terme du contrat de prêt. Cette clause s’analyse comme une promesse unilatérale du club prêteur de contracter. Ainsi, le club prêteur s’engage dès la conclusion du contrat de prêt à conclure le contrat de transfert du joueur avec le club emprunteur si celui-ci lève l’option d’achat.

C’est la situation dans laquelle se trouve actuellement Bordeaux avec son joueur Yohann Gourcuff. Ce joueur a été prêté par le Milan AC avec une option d’achat. Si le club des girondins décide de lever l’option en payant le prix de l’indemnité de transfert, le club italien devra respecter la promesse et procéder au transfert définitif du joueur.

La volonté du joueur est bien entendue déterminante dans la réalisation du transfert définitif. Celle-ci pourra être prévue à l’avance avec la mise en place d’une promesse d’embauche. Ce procédé est tout à fait légal, il a notamment été confirmé lors d’une décision récente du Conseil de prud’hommes de Paris le 21 novembre 2008. Dans cette affaire, le footballeur Yohann Gouffran avait conclu une promesse d’embauche auprès du PSG pour la saison 2008/2009 si le club se maintenait en Ligue 1. Toutefois, celui-ci ayant changé d’avis et signé avec les Girondins de Bordeaux, a violé la promesse d’embauche. Il s’est vu contraint par le PSG de payer la clause pénale fixée par le contrat à 200.000€. La promesse a donc un effet obligatoire et lie le joueur.

Il est nécessaire que l’ensemble des conditions de cette promesse unilatérale soient prévues dans le contrat de mutation temporaire du joueur.

 

  1. L’obligation d’achat:

D’autres types d’obligations accompagnent régulièrement les contrats de prêt. Celui-ci peut être assorti d’une obligation d’achat au terme de la mise à disposition. Cette obligation d’achat sera soumise à la réalisation d’une condition suspensive qui peut être l’obtention de résultats sportifs avec par exemple la qualification pour une compétition européenne ou le maintien en ligue 1. La réalisation de la condition entrainera la résiliation de la relation de travail initiale et la conclusion d’une nouvelle relation avec le club prêteur que reversera l’indemnité de mutation. A défaut, si la condition prévue ne se réalise pas, la convention de transfert est réputée n’avoir jamais existé.

Une telle obligation devra être assortie d’une clause pénale contraignante pour le club débiteur de l’obligation d’achat en cas de réalisation des conditions suspensives. Une telle clause pénale ne devra ni être excessive ni manifestement dérisoire au risque de la voir modifiée par les tribunaux.

En tout état de cause, se pose le sort de la commission d’agent en cas de transfert à l’issue du prêt. En effet, le mandat de l’agent ayant négocié le prêt pour le compte du joueur prendra soin de prévoir que la commission est due même en cas de changement d’agent avant le transfert définitif du joueur. Le joueur de son côté prendra soin d’éviter une double commission, l’une à l’agent ayant négocié les conditions du contrat de prêt  et l’autre à l’agent ayant négocié le transfert définitif.

Les implications du contrat de prêt de joueur de football sont multiples et recèlent des écueils juridiques importants qu’il conviendra de borner et clarifier en faisant appel à des avocats spécialisés en droit du sport.

Redouane Mahrach                                                                                Mathieu Durand
Avocat à la cour de Paris                                                                                 Juriste en droit du sport

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