Contentieux de la responsabilité

RMS Avocats se tient à votre disposition pour vous apporter le soutien juridique à chaque fois que votre responsabilité est en jeu ou que vous êtes confronté à une illégalité justifiant la saisine des juridictions compétentes.

La judiciarisation du sport a eu pour conséquence d’augmenter le nombre de contentieux sportifs et de multiplier les cas dans lesquels la responsabilité des acteurs sportifs est engagée.

Qu’il s’agisse d’accident sportif, de comportements déloyaux, de concurrence déloyale, de l’utilisation illégale de signes distinctifs ou de contrefaçon de marque, d’abus de position dominante, de violation contractuelle, les acteurs sportifs sont de plus en proie à des recours mettant en jeu leur responsabilité.

RMS Avocats vous apportera le support nécessaire à la gestion de vos litiges afin que vos droits soient respectés.

 

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